Anne-Marie Brunet, membre active de l’AELO élue à Loyettes dans l’Ain (3 200 habitants), vient d’obtenir du Tribunal administratif de Lyon en
première instance ce que nombre d’élus d’opposition en France se voient refuser par leur Maire !
Face à un règlement intérieur notoirement abusif, avec l’aide de notre association, elle vient d’achever avec succès son parcours judiciaire pour faire annuler les articles litigieux du Règlement Intérieur de son Conseil municipal, proposé par son Maire et voté par la majorité. Un grand bravo pour sa ténacité !
Notre adhérente a obtenu par ce jugement la possibilité de rédiger des tribunes d’expression libre dans les bulletins semestriels complémentaires de sa commune, en plus du bulletin principal, et sur la page Facebook de la ville. Son Maire perd aussi le droit de modifier lui-même les tribunes des élus d’opposition qu’il aurait estimées non respectueuses de la loi sur la liberté de la presse.
Et elle a notamment obtenu un droit que la plupart des élus locaux d’opposition se voyaient refuser jusqu’à maintenant dans leur Règlement intérieur : le droit « d’inclure un logo, une photographie, un schéma, un dessin » dans ses tribunes d’expression libre sur les publications imprimées sur papier de sa commune. Pour le Tribunal, une telle interdiction prévue dans le Règlement intérieur « porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression des conseillers municipaux minoritaires ».
C’est une grande première que cela soit gravé dans le marbre d’un jugement de Tribunal Administratif ! Il existait bien un jugement de 2015 du Tribunal administratif de Melun autorisant les « photos et illustrations », mais seulement pour les tribunes d’expression libre du site internet (commune de Villecresnes dans le Val-de-Marne).
Il était temps que des juges reconnaissent que les « espaces d’expression » accordés dans la loi aux élus d’opposition n’étaient pas que des « espaces d’écriture », dans lesquels seul du texte est autorisé, mais bien comme indiqué dans le CGCT des « espaces d’expression », sachant que l’expression passe aussi depuis le siècle dernier par moultes illustrations diverses et variées.
L’AELO incite vivement tous ses adhérents à utiliser ce jugement en pièce jointe, pour demander si nécessaire la mise à l’ordre du jour au prochain Conseil municipal de la modification de leur Règlement intérieur en la matière !
– Publié le 04/10/21
