Nombre de Maires ont abusé du huis clos pour leurs conseils municipaux pendant cette longue période de crise sanitaire, nous en avons été alertés. Mais les 5 élus d’opposition de la commune d’Emmerin dans le Nord (3 200 habitants) viennent, eux, réussi à faire échec à ce recours abusif au huis clos. Deux d’entre eux sont membres de l’AELO.
En effet, ils ont reçu le 25 juin une convocation au Conseil municipal pour le 29 juin, qui annonçait que le conseil se déroulerait à huis clos, alors que seul le conseil municipal lui-même peut décider de voter en séance un huis clos (voir ci-dessous, ce qui est en rouge a été rajouté par ces élus). La Maire ne pouvait donc le décider seule à l’avance.
Le Conseil municipal aurait pu être annoncé sur la convocation comme se tenant sans public pour raison de la crise sanitaire actuelle, mais la publicité obligatoire des débats étant alors assurée par une diffusion sur internet elle-même aussi annoncée.
Le groupe d’élus d’opposition » Emmerin, c’est vous » a aussitôt demandé à la Maire un report du Conseil municipal dans les règles légales, en lui expliquant clairement qu’elle « outrepassait les droits qui lui ont été délégués en fixant d’autorité un huis clos » (leur courrier en lien ici).
Ils ont donc obtenu en urgence le report du conseil municipal au 5 juillet (voir convocation ci-dessous), et sans aucun huis clos prévu !
– Publié le 30/06/21
