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Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal

L'un des adhérents de l'AELO de La Penne dans les Alpes-Maritimes, Ivan Martouzet, avait été désigné secrétaire de séance pour son conseil municipal du 30 juin dernier, bien qu'étant élu minoritaire. Il était donc en charge de la rédaction du PV de ce conseil. Or la version qu'il a rendu n'a pas été jugée favorablement par son Maire qui l'a donc ensuite modifié de son propre chef... Abus de pouvoir classique ! Ivan Martouzet, avec les conseils de l'AELO, a alors fait un recours auprès du Préfet des Alpes-Maritimes. Nous lui avions notamment transmis à ce sujet la réponse gouvernementale au [...]

Un Maire ne peut pas modifier le PV d’un Conseil municipal2023-09-22T17:17:41+02:00

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne

L'AELO était à la Foire de Châlons-en-Champagne le 4 septembre pour rencontrer les différents élus présents et la presse (voir article de "L'Union" du 10/09/23), en présentant l'association et sa plateforme de réformes en faveur d'une démocratie locale respectée, constructive et apaisée. Notre Président Jean-Paul Lefevbre et notre représentant régional Vincent Léglantier (Grand Est), tous deux eux-mêmes élus d'opposition, étaient à la manoeuvre ! De gauche à droite : Jean-Marc Roze, Charles de Courson, Jean-Paul Lefebvre, Christian Bruyen, Vincent Léglantier. Ils ont pu longuement échanger avec Charles de Courson, député bien connu et conseiller départemental, qui s'est montré intéressé [...]

L’AELO présente et motivée à la Foire de Châlons-en-Champagne2023-09-14T11:47:19+02:00

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !

Excellente nouvelle : l'AELO, unique association nationale dédiée aux élus locaux d'opposition en France, a vu son agrément l'autorisant à former les élus renouvelé par le Ministère de l'Intérieur pour 4 ans à compter du 20 juillet 2023. Cet agrément permet la prise en charge financière de tous les frais de formation des élus. Cette décision nous honore et consacre le sérieux et la qualité des formations que nous proposons aux élus d'opposition sur tout le territoire depuis 8 ans, ainsi que la pertinence de notre équipe de formateurs à l'oeuvre toute l'année ! Cette reconnaissance récompense également les efforts de [...]

L’agrément de l’AELO pour les formations d’élus renouvelé jusqu’en 2027 !2023-09-14T11:48:16+02:00

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales

L'AELO vous propose de profiter de l'opportunité de la campagne des élections sénatoriales en cours, pour faire connaître notre association et ses revendications aux futurs sénateurs à travers les candidats. Le moment est en effet propice et nous demandons à tous nos adhérents qui sont volontaires pour cette opération de se manifester dans les meilleurs délais auprès de celine.bonvalot@aelo.info Le Président de l'AELO vous a adressé un courrier explicatif comprenant notamment un courrier-type à adresser aux candidats sénateurs ou têtes de liste et un communiqué de presse à adresser à votre presse locale. Le 24 septembre, les "grands électeurs" renouvelleront la [...]

L’AELO s’adresse aux candidats des élections sénatoriales2023-08-24T18:13:35+02:00

La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO

La députée du Nord Violette Spillebout a été interrogée ce mois-ci par "La Gazette des communes", en tant que co-rapporteure (avec le député Sébastien Jumel) d'une mission d'information de la délégation aux collectivités de l'Assemblée nationale sur le statut de l'élu et la lutte contre les violences envers les élus, mission qui doit notamment proposer des solutions d'améliorations du statut des élus locaux, qu'elle espère pouvoir faire voter à l'Assemblée d'ici la fin de l'année. Vous trouverez le lien vers son interview complète par Romain Gaspar de "La Gazette des communes" en fin d'article (article payant réservé aux abonnés). À l'intérieur [...]

La députée Violette Spillebout favorable aux revendications de l’AELO2023-08-23T11:33:47+02:00

Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération

Le quotidien "Libération" vient de publier une tribune du Président de l'AELO, Jean-Paul Lefebvre, qui réagit à la volonté gouvernementale de faciliter la protection judiciaire - ou "protection fonctionnelle" - des Maires, suite aux différentes agressions des Maires qui ont émaillé l'actualité récente de ces derniers mois. Rappelons que la protection fonctionnelle assure la prise en charge des frais de justice par les finances locales, donc par les contribuables. Si la volonté de protéger les Maires face aux violences auxquelles ils peuvent être confrontés est légitime, le projet gouvernemental de rendre automatique leur protection fonctionnelle, qui doit jusqu'à maintenant être votée [...]

Protection des élus : Tribune du Président de l’AELO dans Libération2023-07-26T10:46:24+02:00

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !

Vous trouverez ci-dessous le calendrier de nos formations pour votre rentrée, avec notamment une toute nouvelle formation sur les fondamentaux des ressources humaines dans les collectivités : Montez en compétences et formez-vous en compagnie d'autres élus d'opposition sur différentes thématiques : Droits et fonction des élus, Communication, Ressources Humaines, Finances... Toulouse, Bordeaux, Saint-Cyr-sur-mer ou encore en visioconférence... Parlez-en aux élus d'opposition tout autour de vous ! 𝗜𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 ! 𝗩𝗼𝘀 𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗼𝘂𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗶𝗲́𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗳𝗶𝗻𝗮𝗻𝗰𝗲́𝘀 𝘀𝗲𝗹𝗼𝗻 𝟮 𝗺𝗼𝗱𝗮𝗹𝗶𝘁𝗲́𝘀 : 𝗗𝗜𝗙 𝗘́𝗹𝘂 𝗲𝘁 𝗕𝘂𝗱𝗴𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝗶𝘃𝗶𝘁𝗲́ Pour tout renseignement et accompagnement, merci de contacter : Lydia au 06 71 13 33 [...]

Les formations d’élus de l’AELO à la rentrée !2023-07-20T18:27:06+02:00

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes

Jean-Paul Lefebvre, le nouveau Président de notre association, a été interviewé par Romain Gaspar de l'hebdomadaire La Gazette des communes, interview* publiée le 10 juillet dernier. Le Président de l'AELO y fait le point sur les conclusions de notre "Baromètre de la démocratie locale 2023", conclusions présentées lors de notre Assemblée Générale du 3 juin dernier et rapportées dans notre article du 19 juin ci-lié. Il rappelle les déplorables conditions d'exercice du mandat de nombre de conseillers municipaux d'opposition en France, avec des droits très réduits notamment en matière de communication, malgré ce que leur accorde la loi. Il y déplore [...]

Interview du Président de l’AELO dans la Gazette des communes2023-07-17T12:57:45+02:00

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-07-06T12:11:58+02:00

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités

Un problème soulevé plusieurs fois par l'AELO vient de trouver une solution favorable avec la parution aujourd'hui 28 juin au Journal Officiel d'une modification de l'article L273-10 du Code Electoral (avec application immédiate). En effet, dans toute assemblée intercommunale, la démission d'un élu obligeait à son remplacement par un conseiller municipal de même sexe. Si cette mesure avait été mise en place pour favoriser la parité, elle avait des effets collatéraux notamment nuisibles aux élus d'opposition. Car en raison de la prime majoritaire de 50 % des élections municipales, les conseillers municipaux d'opposition sont rarement en nombre suffisant dans leur commune [...]

Une nouvelle mesure en faveur des élus d’opposition dans les intercommunalités2023-06-28T19:07:24+02:00
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