Ce n’est pas parce que la vague du variant Omicron est clairement en décroissance en France, que le gouvernement a levé l’interdiction de circuler sans masque en extérieur, qu’il met en place la suppression des jauges et ré-ouvre les boîtes de nuit, que les conseillers municipaux et intercommunaux doivent se dire qu’il s’agit aussi pour eux d’un retour à la normale !
En effet, comme nous vous l’avions annoncé sur notre site le 15 novembre dernier, dans notre article « Retour des règles d’exception sanitaires dans les conseils municipaux« , ces règles d’exception concernant les conseils municipaux et intercommunaux sont légalement prévues pour être appliquées jusqu’au 31 juillet prochain (sauf changement de loi d’ici là…).
Cela concerne donc notamment la règle du quorum en conseil municipal et intercommunal qui, contrairement aux périodes normales, n’est pas de la moitié des membres d’un conseil mais du tiers seulement, chaque élu pouvant disposer de deux pouvoirs au lieu d’un.
Pour le reste des mesures d’exception en vigueur jusqu’au 31 juillet, voir notre article du 15 novembre !
– Publié le 09/02/22
