La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. (lire notre article complet) […]…


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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2022-10-04T10:30:21+02:00

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy  Karl Olive, souvent cité dans les médias, a estimé aussitôt qu'il s'agissait de diffamation et il a même fait imprimer sous la tribune de ses élus d'opposition un encart annonçant qu'il allait porter plainte pour diffamation (depuis, une jurisprudence de la CAA de Douai a expliqué que ce principe d'un encart du Maire accolé à une tribune était une "atteinte à la liberté d'expression [...]

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire2021-12-24T11:22:00+01:00

Des échos de l’AELO dans la presse !

Quand « Les Echos Week-end » rédigent une double page sur le Congrès des Maires et l’élection du nouveau Président de l’association des Maires de France (AMF), citer l’AELO est devenu "incontournable" !   Et nous sommes également cités dans cet article du 15 décembre du "PARISIEN" :   Eh oui : plus de 10 ans que nous existons, que nous nous développons au service de la démocratie locale et que nous aidons nos adhérents... Merci à tous nos adhérents et aux centaines d’élus que nous avons formés ces dernières années !

Des échos de l’AELO dans la presse !2021-12-17T18:23:46+01:00

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que cela leur était interdit, mais une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 20 octobre 2020 vient enfin de le préciser ! Le jugement indique que si le Maire ou la majorité désire répondre dans le magazine municipal à une tribune d’expression libre de l’opposition, ce n’est pas dans le même numéro du journal. C’est par exemple de la [...]

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence2021-04-28T12:43:05+02:00
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