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Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO

Anne-Lise Auffret, conseillère municipale d'opposition du Mesnil-le-Roi (78), adhérente fidèle de l'AELO depuis le mandat précédent, vient d'obtenir son légitime droit d'expression sur la page Facebook de sa commune, que son Maire lui refusait abusivement depuis le début du mandat. Nous lui avons demandé de nous détailler son parcours judiciaire, car cette censure concerne malheureusement une très grande majorité des élus d'opposition en France et son exemple peut permettre à d'autres élus de s'en inspirer pour faire rétablir leur liberté d'expression sur la page Facebook de leur commune, pourtant prévu dans la loi. Vous trouverez également en fin d'article le lien [...]

Une élue obtient du TA un espace d’expression sur la page Facebook de sa commune avec l’aide de l’AELO2023-04-11T18:14:24+02:00

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie

La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° 82-652 du 29/07/82 sur la communication audiovisuelle), puis à internet (art. 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 pour la confiance dans l’économie numérique). Dès qu’une personne est « nommée ou désignée » dans une publication, elle est en droit d’exiger un droit de réponse, sans avoir à justifier sa demande ni à démontrer qu’il s’agit d’une publication qui lui fait [...]

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie2023-07-24T16:11:51+02:00

Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]…

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Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions2023-03-01T11:42:09+01:00

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »… Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui… [...]

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité2023-02-21T11:20:28+01:00

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…

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Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État2023-02-17T09:35:03+01:00

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. […]…

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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2023-07-17T10:00:33+02:00

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire

En avril 2020, des élus d'opposition de Poissy, dans les Yvelines, avaient publié une tribune d'expression libre dans le magazine municipal, dénonçant ce qui était pour eux des anomalies électorales et de communication. Le Maire de Poissy  Karl Olive, souvent cité dans les médias, a estimé aussitôt qu'il s'agissait de diffamation et il a même fait imprimer sous la tribune de ses élus d'opposition un encart annonçant qu'il allait porter plainte pour diffamation (depuis, une jurisprudence de la CAA de Douai a expliqué que ce principe d'un encart du Maire accolé à une tribune était une "atteinte à la liberté d'expression [...]

Diffamation d’élus d’opposition : le Maire de Poissy désavoué par le Tribunal judiciaire2023-01-29T17:37:25+01:00

Des échos de l’AELO dans la presse !

Quand « Les Echos Week-end » rédigent une double page sur le Congrès des Maires et l’élection du nouveau Président de l’association des Maires de France (AMF), citer l’AELO est devenu "incontournable" !   Et nous sommes également cités dans cet article du 15 décembre du "PARISIEN" :   Eh oui : plus de 10 ans que nous existons, que nous nous développons au service de la démocratie locale et que nous aidons nos adhérents... Merci à tous nos adhérents et aux centaines d’élus que nous avons formés ces dernières années ! - Publié le 16/12/21

Des échos de l’AELO dans la presse !2023-01-29T17:33:07+01:00

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence

Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos. Rien dans la loi ne précisait que cela leur était interdit, mais une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 20 octobre 2020 vient enfin de le préciser ! Le jugement indique que si le Maire ou la majorité désire répondre dans le magazine municipal à une tribune d’expression libre de l’opposition, ce n’est pas dans le même numéro du journal. C’est par exemple de la [...]

Commentaire intempestif de la Mairie sous votre Tribune Libre : enfin une jurisprudence2023-01-13T16:30:57+01:00
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