Le 15 décembre 2023, une délégation de l’AELO, représentée par son président Jean-Paul Lefebvre et par Denis FAIST, son représentant régional d’Île-de-France, a été reçue par le président de la CADA, Monsieur Bruno Lasserre, vice-président honoraire du Conseil d’Ét
at, suite à notre demande.
Cette rencontre exceptionnelle a permis à l’AELO de mettre en lumière la situation spécifique des élus locaux d’opposition face aux entraves injustifiées dans l’accès aux documents administratifs, accès trop souvent contesté abusivement par certains maires.
Le non-respect des avis de la CADA par bon nombre de maires ou de Présidents d’intercommunalité est une entrave à l’exercice normal du mandat et à la transparence démocratique.
Lors de cet entretien, l’AELO a formulé des propositions de réforme du CRPA (code des relations entre le public et l’administration) pour moderniser la procédure d’accès aux documents administratifs. L’objectif est de garantir l’effectivité de ce droit, fondé sur l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, et de répondre à l’exigence légitime de transparence, pilier de notre démocratie.
Le président de la CADA s’est montré attentif à nos propositions et a évoqué des perspectives de réforme positives. L’AELO apportera sa contribution à cette réflexion.
Enfin, le président, Monsieur Lasserre, a exprimé sa volonté d’une intervention de la CADA lors d’un événement de l’AELO, afin de mieux faire connaître cette institution essentielle aux élus locaux d’opposition.
À travers ses multiples rendez-vous avec les institutions, l’AELO, comme toujours, reste déterminée à faire progresser le respect des droits des élus locaux d’opposition !
– Publié le 5 janvier 2024
