Général

Le dernier arrêté ministériel parachevant la réforme de la formation des élus est paru au Journal Officiel mercredi 21 juillet. La détérioration des possibilités de se former pour les élus locaux est officiellement actée, avec une diminution drastique du financement des formations via le DIF-Elus. Cette dégradation des financements touche particulièrement les élus locaux d’opposition, vu qu’il est fréquent que la seule autre source de financement (par la Mairie) soit entravée en tout ou partie par des Maires - malgré l’obligation légale ! - qui voient d’un mauvais œil leurs élus d’opposition améliorer leurs connaissances et compétences... Qui plus est dans [...]

À l'approche du 14 juillet, c'est l'occasion pour l'AELO de se pencher sur ce point. S'il n'y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu'y inviter tous les élus de la commune, c'est une évidence. Ce n'est malheureusement pas le cas dans toutes les communes, comme le savent bien des membres de l'AELO... Regardez bien les cartons d'invitation : il y est souvent indiqué que c'est le Maire puis le conseil municipal qui invite ou qui organise, c'est donc vous qui invitez ! Ce qui veut dire que vous pouvez tout à fait vous y [...]

Nombre de Maires ont abusé du huis clos pour leurs conseils municipaux pendant cette longue période de crise sanitaire, nous en avons été alertés. Mais les 5 élus d'opposition de la commune d'Emmerin dans le Nord (3 200 habitants) viennent, eux, réussi à faire échec à ce recours abusif au huis clos. Deux d'entre eux sont membres de l'AELO. En effet, ils ont reçu le 25 juin une convocation au Conseil municipal pour le 29 juin, qui annonçait que le conseil se déroulerait à huis clos, alors que seul le conseil municipal lui-même peut décider de voter en séance un huis [...]

En vertu de l'article R45 du Code électoral ci-lié, tout conseiller municipal assesseur titulaire peut se désigner lui-même un suppléant pour les moments où il est absent le jour du scrutin, soit parmi ses collègues du Conseil, soit parmi les électeurs de sa commune. Il est préférable d'en informer officiellement le Maire par écrit au préalable en indiquant le numéro d'électeur de votre suppléant et, si impossible, de le mentionner vous-même dans le PV du bureau de vote à votre arrivée (en double exemplaire). Illustrations extraites de la circulaire du 28 avril 2021 du Ministère de l'Intérieur Sachant que [...]

A l'heure où la campagne électorale des régionales et des départementales bat son plein, et où les candidats ne peuvent plus afficher que sur les panneaux électoraux officiels et sur les panneaux dits "d'affichage libre" (art.L51 du Code électoral) - l'affichage sauvage leur étant rigoureusement interdit -, faisons le point sur cet "affichage libre" auxquels les élus d'opposition doivent avoir accès en toute période dans leur commune. Sachez qu'il doit y avoir dans toute commune, de toute taille, "un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif" (art.L581-13 du Code [...]

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents 2 pouvoirs possibles par élu.

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que ce soit en tant qu'assesseur Mairie ou en tant qu'assesseur désigné par des candidats, vous devrez vous rendre à votre rendez-vous de vaccination avec une attestation de votre Maire (voir ci-dessous)  [...]

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment - entre autres - leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article L2121-27-1 du CGCT sur la page Facebook de leur Mairie… Pas découragés, dans les jours suivants, en suivant les recommandations et enseignements de cette formation toute fraîche, ils ont donc adressé [...]