Général

Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature comptable M57 pour toutes nos collectivités territoriales depuis le 1er janvier, de nouveaux délais s'imposent à votre Maire, et notamment ce qui était réclamé depuis de nombreuses années par l'AELO : l'allongement du délai d'études des documents budgétaires pour les élus avant le vote de budget ! En effet, les Maires et Présidents d’intercommunalités sont désormais tenus de communiquer à tous les membres du conseil le projet de budget et ses rapports correspondants douze jours calendaires au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen du budget primitif, alors qu'auparavant il [...]

Démissionner de la majorité en cours de mandat pour se positionner en tant qu'élus d'opposition est souvent un parcours du combattant émaillé de nombreux bras de fer pour obtenir le respect de ses droits. C'est souvent même plus compliqué que d'avoir été élu dès le début du mandat en tant qu'élu d'opposition, ce qui n'est déjà pas simple... C'est ce qu'ont vécu nos élus adhérents de la commune de Pins-Justaret en Haute-Garonne, anciens membres de la majorité municipale devenus opposants. Le dernier épisode de leurs difficultés est lié à leur souhait légitime d'obtenir une place de titulaire dans la commission urbanisme. [...]