Général

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur

Les Règlements Intérieurs du Conseil municipal de toute commune et intercommunalité de plus de 1 000 habitants doivent être adoptés dans les 6 premiers mois du mandat. C’est donc actuellement une période où les mises à l’ordre du jour du vote des Règlements Intérieurs s’intensifie particulièrement ! Comment faire au mieux pour essayer de faire modifier ces Règlements Intérieurs vers un meilleur respect de vos droits ? Dans la mesure du possible, demandez à votre Maire un rendez-vous préalable pour débattre de son projet de Règlement intérieur et lui présenter vos demandes (voir le Règlement Intérieur de l’AELO). Parfois certains Maires réunissent même un [...]

Les méthodes pour faire modifier votre Règlement Intérieur2020-09-28T11:06:38+02:00

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées. Mais jusqu’à maintenant, seuls les Maires disposaient d’un « Règlement Intérieur type » que l’Association des Maires de France (A.M.F.) met à la disposition de ses adhérents, c’est-à-dire quasiment tous les Maires, afin de les aider à [...]

L’AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d’opposition !2020-09-21T10:57:26+02:00

NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !

La loi sur le financement de vos formations d’élus par le « DIF-Élus » de la Caisse des dépôts a enfin été modifiée depuis le 1er août ! Exit le délai d’un an de mandat pour pouvoir bénéficier de la prise en charge financière de vos formations sans avoir à passer par votre Mairie ou votre intercommunalité, quelle que soit votre date d'entrée au conseil municipal. L’AELO a pris toute sa part dans cette évolution favorable puisque notre Présidente Clotilde Ripoull a participé aux négociations qui ont abouti à la publication des 2 textes officiels  de modification (accessibles en fin d'article), [...]

NOUVEAU : Vous pouvez dès maintenant faire financer vos formations d’élus sans passer par votre Mairie !2020-08-19T15:52:30+02:00

Sénatoriales, élection des “Grands électeurs” à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?

Les conseils municipaux de la moitié des départements doivent désigner "à la proportionnelle à la plus forte moyenne", vendredi 10 juillet, les électeurs et suppléants qui participeront à l'élection sénatoriale du dimanche 27 septembre prochain, dans des conseils municipaux uniquement dédiés à cette élection. Pour savoir si vous êtes concernés par ce renouvellement de la moitié du Sénat, il s'agit des département en rouge sur cette carte. Comment faire vos estimations et calculer ce que vous obtiendrez dans une élection proportionnelle "à la plus forte moyenne" (à ne pas confondre avec une élection proportionnelle "au plus fort reste") ?... Rendez-vous dans [...]

Sénatoriales, élection des “Grands électeurs” à la plus forte moyenne, c’est-à-dire ?2020-07-06T12:17:17+02:00

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…

D'ordonnances en ordonnances, les mesures provisoires prises dans l'urgence pour faire face à la crise sanitaire que nous connaissons remettent de plus en plus de pouvoirs directs entre les mains des Maires en place (même s'ils sont été battus au 1er tour le 15 mars dernier...), en suspendant beaucoup des habituels droits démocratiques des conseillers municipaux. On peut comprendre en cette période toutes les mesures de précaution contre l'épidémie, mais les mesures barrières doivent-elles être aussi des mesures barrières contre la démocratie ?...  Car si l'ordonnance du 1er avril dernier a parallèlement prévu que les exécutifs ont l'obligation d'informer [...]

Pendant la crise, la démocratie locale est-elle encore ouverte ?…2020-05-02T12:14:23+02:00