🤝 L’AELO, unique Association nationale dédiée aux Élus Locaux d'Opposition est à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir. Découvrez le message du Président et engageons nous ensemble pour une année combative et constructive. 𝐑𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜̧𝐨𝐧𝐬 𝐥𝐚 𝐝𝐞́𝐦𝐨𝐜𝐫𝐚𝐭𝐢𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐞́𝐩𝐚𝐫𝐞𝐳 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫. 𝐋𝐞𝐬 𝐯œ𝐮𝐱 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐝𝐞 Jean-Paul Lefebvre, 𝐏𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐄𝐋𝐎. 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐮𝐧𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐯𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐞́𝐥𝐮𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐝’𝐨𝐩𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 !
Une « QPC » est une « question prioritaire de constitutionnalité », c’est-à-dire le droit pour tout citoyen (et donc tout élu), au cours d’une procédure judiciaire ou administrative, de contester la loi liée à cette procédure au motif qu’elle ne respecterait pas notre Constitution au sujet des droits et des libertés qui y sont garantis. Les QPC ont été instaurées en 2010. Elles doivent d’abord passer par plusieurs filtres, qui doivent juger si la question posée au regard de la loi est transmissible au final au Conseil constitutionnel afin de trancher. C’est tout d’abord la juridiction saisie pour la procédure en cours, par une [...]
Rappelons que sur nos environs 35 000 communes en France, près de 27 000 ont moins de 1 000 habitants, et que la moitié des communes de notre pays a moins de 500 habitants. Depuis juillet 2022, la loi impose aux communes de plus de 3 500 habitants de procéder à l’affichage de leurs actes administratifs sur le site internet de leur mairie, ce qui rend plus facile la transparence de gestion de ces communes pour les citoyens et donc nécessairement pour les conseillers municipaux d’opposition. Pour les autres communes, elles ont eu alors à choisir entre cet affichage via leur [...]
Nous avons le plaisir de vous partager un message de Violette Spillebout, députée du Nord et conseillère municipale d'opposition à Lille. Bien qu'elle n'ait pas pu être présente à notre Université de rentrée en septembre dernier à la Grande Motte, elle a tenu à s'adresser à tous les élus locaux d'opposition à travers cette vidéo. Son message, à la fois clair et réaliste, témoigne de son soutien à l'AELO et à l'ensemble des élus d'opposition en France. Elle souligne l'importance de l'engagement au service de la démocratie locale et encourage chacun à poursuivre ses efforts pour défendre les intérêts des citoyens. [...]
Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement un relais d’informations pratiques et pragmatiques afin qu’il ne soit plus possible pour des élus d’opposition d’y réclamer un espace d’expression par voie de recours préfectoral ou judiciaire. Car on ne peut demander – au-dessus de 1 000 habitants - d’espace [...]
Le Tribunal administratif d’Orléans a rendu il y a peu un jugement qui intéresse toutes les associations à but politique, donc toutes les associations soutenant ouvertement des groupes d’élus d’opposition, au sujet des prêts de salles municipales (jugement qui peut être transposé à la problématique des "Forums des associations"). En effet, ces associations essuient quasiment systématiquement un refus de leur Maire lorsqu’elles demandent une salle municipale pour une réunion. L’association « Chartres écologie », dont plusieurs membres sont des conseillers municipaux d’opposition à Chartres (28), avaient demandé à la Mairie le prêt d’une salle pour tenir son assemblée générale annuelle. La Mairie avait [...]
Dans la loi "Engagement et proximité" de décembre 2019 modifiant le statut de l'élu, pour laquelle l'AELO avait été consultée plusieurs fois au Ministère, une nouveauté avait été introduite au sujet des indemnités des élus. En effet, les conseillers municipaux indemnisés qui manquaient d'assiduité au conseil municipal et dans les commissions pouvaient désormais voir leur indemnités diminuées jusqu'à 50 %, à condition que cela soit voté dans le règlement intérieur et ce, uniquement dans les communes de plus de 50 000 habitants. Malheureusement, cette disposition était cependant assez rarement mise en application. Mais une commune du Nord de 20 000 habitants [...]
⇒ Si vous ne le savez pas encore, sachez que vous risquez d'être démissionné d'office de votre conseil municipal si vous ne vous rendez pas à une convocation de votre Maire pour tenir un bureau de vote ! En effet, l'article L2121-5 du CGCT ci-lié précise que « Tout membre d’un conseil municipal qui, sans excuse valable, a refusé de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, est déclaré démissionnaire par le tribunal administratif. ». Or le Conseil d'Etat a souligné que « la fonction d’assesseur de bureau de vote qui peut être confiée par le maire à des [...]
L'AELO a ouvert sa Foire Aux Questions pour tous ses adhérents conseillers municipaux d'opposition au tout début du mandat en 2020. À ce jour, c'est 101 questions-réponses intéressant tous les élus d'opposition en France, rédigées par notre principal formateur en droits des élus d'opposition Jean-Luc Trotignon, qui sont consultables via le bouton "FAQ" en haut de page de notre site. Pour ceux qui ne sont pas encore adhérents, n'hésitez pas : c'est à ce lien pour adhérer ! (à partir de 20 €) En voici la liste complète et leurs liens au 27/03/24, des plus récentes aux plus anciennes (n'hésitez pas à [...]
Un cas que l'AELO rencontre malheureusement trop fréquemment : la Maire d'Auriol (13) s'était arrogé le droit de ne pas régler à l'AELO une formation d'élus qui avait été suivie par Danièle Giraud, l'une de ses élues d'opposition (membre de l'AELO), bien que la formation des élus soit inscrite dans le CGCT comme une dépense obligatoire des communes, et bien que la DGCL ait précisé que les seules possibilités de refus de financement d'une formation d'élus par un Maire sont le fait que l'organisme de formation ne soit pas agréé par le Ministère (ce qui n'est bien sûr pas le cas [...]
