Assemblée générale annuelle de l’AELO

L'assemblée générale annuelle de l'AELO s'est réunie vendredi 1er juillet à la fois dans ses locaux de Saleilles (66) à côté de Perpignan et à la fois en distanciel depuis tous les coins de France. Le bilan moral de l'année 2021 a été présenté par Clotilde Ripoull, Présidente, débattu et adopté à l'unanimité. L'année 2021 a entre autres vu l'AELO former 570 élus locaux, dont 560 grâce au financement par le DIF-élus. Les deux formations les plus suivies ont été celle sur les droits des élus d'opposition et celle sur le budget. C'était aussi l'année de la mise en place de [...]

Assemblée générale annuelle de l’AELO2022-07-04T17:44:35+02:00

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !

Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO : Madame Elise Sabin de Rilleux-la-Pape (69), dont le Maire avait refusé de lui communiquer la liste détaillée des biens immobiliers de la commune. C’est en effet un document public que tout élu et tout citoyen peut demander à son Maire. Mais un certain nombre de Maires ont déjà répondu à cette demande par un étonnant : « Je ne peux pas vous communiquer ce document [...]

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !2022-06-30T15:12:09+02:00

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez tous les détails de cette réforme sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales avec toutes les fiches explicatives qui viennent d’être publiées. À savoir : cette réforme s’impose dans toutes les communes de plus de 3 500 habitants [...]

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2022-06-29T16:59:22+02:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2022-05-18T10:38:51+02:00

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »2022-04-27T09:28:05+02:00

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !

Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision, grâce à l'origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d'un adhérent de l'AELO : Thierry D'Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d'élus d'opposition à l'AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). C'est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d'Etat ont enfin précisé, après tant d'années d'incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s'appuyer tant de Maires récalcitrants, que les élus d'opposition ont droit à des espaces d'expression sur le site internet de leur Mairie : Pour les nombreux élus qui se sont [...]

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !2022-04-27T15:50:19+02:00

Campagnes électorales et affichage libre

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Campagnes électorales et affichage libre2022-04-01T11:28:27+02:00

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !

À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques), le jeudi 31 mars de 19 h à 21 h. À la veille du 1er tour de l'élection Présidentielle, sa conférence de décryptage de cette élection majeure aura pour thème : "Présider aujourd'hui et demain" Inscription à ce webinaire obligatoire via le formulaire en lien https://aelo.info/webinaire-presidentielles-olivier-rouquan/ Ce webinaire étant réservé aux adhérents de l'AELO, c'est l'occasion [...]

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !2022-03-25T12:00:53+01:00

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB2022-03-16T11:03:58+01:00

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?2022-03-10T11:43:37+01:00
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