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CADA : connaissez-vous les PRADA ?

Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de 10 000 habitants. Il peut d’ailleurs s’agir d’une personne mutualisée entre commune et EPCI. Il s’agit en fait d’intermédiaires de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein de la collectivité, dont peu de citoyens et d’élus ont connaissance, malgré l’obligation [...]

CADA : connaissez-vous les PRADA ?2023-03-30T18:31:05+02:00

Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon

Le 24 février dernier, de nombreux élus minoritaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes ont répondu présents à notre invitation et nous avons eu l'occasion de rencontrer des élus engagés pour leur territoire dans le cadre de leur mandat. Nous avons profité de l'occasion pour présenter notre association unique en France et nos actions en faveur des élus locaux d'opposition. L'équipe de l'AELO présente, Clotilde Ripoull présidente, Benoit Eraclas représentant régional AELO ainsi que François Tixador formateur Finances, ont été heureux de constater l'enthousiasme et l'engagement de tous les participants ! L'AELO tient à remercier tous les participants présents à cet évènement, qui [...]

Tour de France AELO des élus locaux d’opposition à Lyon2023-03-14T11:41:32+01:00

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie

La loi du 29 juillet 1881 encadrait les « droits de réponse » dans les journaux et périodiques en son article 13. Un siècle plus tard, avec les évolutions techniques, la loi s’est adaptée à l’audiovisuel (art. 6 de la loi n° 82-652 du 29/07/82 sur la communication audiovisuelle), puis à internet (art. 6-IV de la loi n° 2004-575 du 21/06/04 pour la confiance dans l’économie numérique). Dès qu’une personne est « nommée ou désignée » dans une publication, elle est en droit d’exiger un droit de réponse, sans avoir à justifier sa demande ni à démontrer qu’il s’agit d’une publication qui lui fait [...]

PV des conseils : tout conseiller municipal dispose d’un droit de réponse sur le site de la Mairie2023-03-08T14:45:28+01:00

Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions

La question revient très souvent parmi les élus : un élu membre d’une association peut-il voter en conseil des subventions ou des avantages en nature pour une association dont il est membre ? Cela concerne d’ailleurs tout aussi bien les élus majoritaires que les élus d’opposition. […]…

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Élus membres d’association et conflit d’intérêt pour les subventions2023-03-01T11:42:09+01:00

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »… Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui… [...]

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité2023-02-21T11:20:28+01:00

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…

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Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État2023-02-17T09:35:03+01:00

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !

Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations avec leur maire, leurs leviers de communication, leur implication dans la vie municipale, les initiatives locales en faveur de la démocratie participative et aussi leurs propositions d’amélioration. L’AELO a décidé de relayer, auprès de ses adhérents et au-delà, ce baromètre dont les enseignements seront importants pour appuyer, auprès des ministères et des parlementaires, nos propositions et une meilleure reconnaissance des élus [...]

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !2023-02-13T15:35:37+01:00

Voeux interdits

La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]

Voeux interdits2023-02-13T11:51:46+01:00

L’AELO saisit les Préfectures

À l'écoute des élus d'opposition sur tout le territoire, l'AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l'absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture. En effet, si des conseillers municipaux d'opposition saisissent leur Préfet et obtiennent des réponses, plus ou moins pertinentes, une bonne partie d'entre eux n'en obtiennent jamais. Ce qui donne le sentiment amer que les élus d'opposition sont parfois considérés dans les Préfectures comme des "sous-élus de la République". Ils ont pourtant été élus par le même corps électoral que leurs collègues de la majorité et représentent [...]

L’AELO saisit les Préfectures2023-02-13T11:52:49+01:00

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)

Présentez-vous et dites-nous ce qui vous amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Je m’appelle Natacha Wachowiak, j’ai 41 ans. Mon engagement politique a démarré en 2018 ; à l’époque, j’étais en désaccord avec la municipalité sur plusieurs points : tarifs de cantine augmentés de manière considérable sans information préalable auprès des familles, volonté de démolir notre gare dont le bâtiment voyageur date de 1858 - heureusement, elle a pu être sauvée et inscrite au titre des Monuments Historiques ! J’ai alors été sollicitée quelques mois avant les élections municipales, et c’est tout naturellement que je me suis [...]

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)2023-02-13T11:53:52+01:00
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