Général

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?

La loi de fin de l’état d’urgence sanitaire du 1er juin a prolongé jusqu’au 30 septembre un certain nombre de mesures de la loi du 14 novembre 2020, concernant directement les conseillers municipaux, notamment : Tenue des Conseils municipaux possible en tout lieu, éventuellement sans public mais diffusable sur internet (ce qui est différent du huis clos voté en début de conseil municipal) Tenue des Conseils municipaux également possible par visioconférence Quorum toujours fixé au 1/3 seulement des membres présents 2 pouvoirs possibles par élu.

Covid : quelles mesures transitoires pour les Conseils municipaux ?2021-06-03T20:47:40+02:00

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition

Les élections départementales et régionales vont se tenir simultanément les 20 et 27 juin prochains. Même si les Présidents et secrétaires de bureaux de vote pourront éventuellement être mutualisés pour les deux élections, cela aura pour effet de doubler le nombre d’assesseurs. L’article R44 du Code électoral impose que les Maires désignent leurs assesseurs « parmi les conseillers municipaux dans l'ordre du tableau  puis, le cas échéant, parmi les électeurs de la commune ». Beaucoup de Maires auront donc cette fois-ci l’obligation de désigner des assesseurs jusqu’à la fin du tableau des élus, c’est-à-dire des élus d’opposition, pour faire le nombre. Et [...]

Elections de juin : l’AELO saisit la Ministre sur les risques de démissions d’office d’élus d’opposition2021-06-14T18:21:15+02:00

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote

Tous les membres non vaccinés des bureaux de vote des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin prochains sont désormais officiellement prioritaires pour se faire vacciner contre la Covid avant le 8 juin. Le site Doctolib vient d'ouvrir des onglets correspondants de vaccination prioritaire pour prendre son rendez-vous de vaccination si l'on doit être membre d'un bureau de vote pour ces élections. Si tel est votre cas, que ce soit en tant qu'assesseur Mairie ou en tant qu'assesseur désigné par des candidats, vous devrez vous rendre à votre rendez-vous de vaccination avec une attestation de votre Maire (voir ci-dessous)  [...]

Vaccination prioritaire pour les membres des bureaux de vote2021-05-05T09:50:23+02:00

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook

Des élus d’opposition de Ramonville (31) ont suivi notre formation « Bien connaître ses droits d’élus d’opposition et les faire respecter », le samedi 23 janvier dernier, du côté de Toulouse. Ils y ont découvert qu’il ne leur restait que 3 jours pour faire un recours contre le Règlement Intérieur de leur Conseil municipal, qui leur refusait notamment - entre autres - leur espace d’expression prévu par la nouvelle version de l’article L2121-27-1 du CGCT sur la page Facebook de leur Mairie… Pas découragés, dans les jours suivants, en suivant les recommandations et enseignements de cette formation toute fraîche, ils ont donc adressé [...]

Suite à une formation AELO, plusieurs élus obtiennent le soutien du Préfet pour disposer d’un espace d’expression sur Facebook2021-03-22T09:32:35+01:00

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !

Alors qu'une grande majorité d'élus d'opposition se désespèrent, lorsqu'ils adressent des recours à leur Préfet parce qu'ils estiment que la loi n'est pas respectée par leur Maire, de ne jamais recevoir de réponse ou d'en recevoir une qui botte en touche, il y a parfois de très rares exceptions... C'était le cas ce mois-ci pour une élue de la commune de Lorette dans la Loire (4 700 habitants) où le Maire s'est fait vertement rappeler à l'ordre comme on le voit rarement : fonctionnement du conseil municipal, droit au local pour les élus d'opposition, droit à l'information des élus d'opposition sur [...]

Recours préfectoraux : ne désespérez pas !2021-02-26T17:15:24+01:00

L’élu du mois : Marco Dos Santos de Rambouillet (78)

- Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Rambouillet est une commune de 27 000 habitants, située dans le sud-Yvelines à l'extrémité de la vallée de Chevreuse, à mi-chemin entre Chartres et Versailles. Notre commune bénéficie d'un cadre et d'un patrimoine d'exception avec notamment son château, son domaine ainsi que la bergerie nationale héritée de Louis XVI. Rambouillet c'est ma ville d'adoption, qui a vu naître le dernier de mes 3 enfants.   - Qu’est-ce qui vous a amené à vous présenter pour siéger au Conseil municipal ? Agir pour nos enfants, leur avenir, c'est ce qui est à [...]

L’élu du mois : Marco Dos Santos de Rambouillet (78)2021-02-11T10:19:02+01:00

Réforme de la formation des élus : les principales modifications

Le gouvernement a légiféré par ordonnance ce mercredi 20 janvier pour réformer la formation des élus, qui était prévue depuis un peu plus d'un an. Cette ordonnance va compliquer les modalités de formation des élus, aussi bien pour les élus que pour les organismes de formation des élus. En voici les principaux points vous concernant directement. Avec application immédiate : Les 20 h par an de formation "DIF-élus" auxquelles vous aviez droit vont être désormais comptabilisées en euros (le montant correspondant sera annoncé par un décret à venir du Conseil d'Etat, qui précisera également les modalités d'application de cette réforme) Attention [...]

Réforme de la formation des élus : les principales modifications2021-01-21T18:08:58+01:00

Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année

Vous avez été élus cette année dans des circonstances très particulières, qui ont perturbé le grand rendez-vous républicain qui a lieu tous les 6 ans entre les citoyens et leur commune : une abstention inattendue a fortement troublé le scrutin. On n’a ensuite jamais connu de début de mandat aussi chaotique pendant plusieurs mois : certains étant élus mais dans l’impossibilité de siéger, certains subissant un entre-deux tours avec une campagne électorale en sursis, des Maires déjà battus se retrouvant avec des quasi-pleins pouvoirs en raison de la crise sanitaire, des intercommunalités agrégeant des élus de 2014 et des élus de 2020… [...]

Pour 2021, l’AELO vous souhaite… une meilleure année2020-12-28T12:36:33+01:00

Adhésions à l’AELO 2021, ça repart !

Comme indiqué lors de votre adhésion sur notre site, les adhésions à l’AELO se font par année civile (du 1er janvier au 31 décembre), avec un prélèvement automatique chaque début d’année sauf contrordre préalable de votre part. Nous vous rappelons que nous ne touchons aucune subvention et que les adhésions nous sont nécessaires pour maintenir notre niveau de fonctionnement. Ces adhésions à notre association loi 1901 sont statutairement individuelles (l’adhésion par groupe d’élus n’existe pas) et elles se décomposent en 3 catégories : Membre actif : 20 € par an Vous avez accès à notre FAQ (Foire Aux Questions), vous pouvez y [...]

Adhésions à l’AELO 2021, ça repart !2020-12-22T14:29:56+01:00

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos

La tribune de Clotilde Ripoull, Présidente de l'AELO, dans Les Echos "Le pouvoir municipal est-il un pouvoir absolu ?" : La démocratie ne s'arrête pas le jour des élections. Il n'est pas possible d'accepter qu'en un seul jour, tout soit décidé pour une demi-douzaine d'années...

La tribune de la Présidente de l’AELO dans Les Echos2020-11-10T07:29:13+01:00