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La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !

Grâce à un élu de l'AELO de Pélissanne (13), Jean-Gérard Chevassu, qui avait suivi notre formation "Savoir faire respecter ses droits d'élus d'opposition", la Commission d'Accès aux Documents Administratifs vient de rendre officiellement un avis indiquant que l'état annuel en euros des indemnités des membres du conseil municipal (art. L2123-24-1-1 du CGCT) était un document public, avis que vous trouverez ci-lié. Rappelons qu'il s'agit d'un état à présenter aux élus du conseil chaque année, avant le vote du budget, et qu'il doit indiquer nominativement toutes les indemnités perçues par les élus en tant que membres du conseil municipal mais aussi en [...]

La voie aux injonctions faites aux Maires de communiquer l’état des indemnités des élus est ouverte !2023-11-13T11:12:53+01:00

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !

En 2022, trois de nos adhérents  (Sandrine Bize, Yvon Rosconval et Michaël Lopez, élus d'Ile-de-France) ont proposé à l'AELO d'établir un questionnaire détaillé à adresser aux conseillers municipaux d'opposition en France, afin de dresser un état des lieux des conditions d'exercice de leur mandat, des moyens mis à leur disposition, des rapports avec leur Maire, etc... Bref, un bilan de santé de la démocratie locale pour les élus minoritaires en France ! L'AELO à proposé ce questionnaire  à plusieurs centaines d'élus  début 2023 et c'est finalement près de 500 élus qui y ont répondu, soit un échantillon tout à fait conséquent. [...]

Les résultats édifiants du 1er baromètre de la démocratie locale !2023-12-05T09:51:16+01:00

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…

Nous sommes régulièrement interpelés à l'AELO par des questions d'élus d'opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu'un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu'il continue à rester en fonction comme si de rien n'était, jonglant avec de nombreuses procurations - ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités. Le cas le plus extrême que l'un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d'un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n'est pas absent toute l'année, [...]

Les adjoints qui déménagent bien loin de la commune…2023-06-16T17:58:47+02:00

Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie

Vous êtes un certain nombre d’élus locaux d’opposition à vous être un jour retrouvé face à l’interdiction abusive de mettre un commentaire sur les réseaux sociaux de votre Mairie, ou même face à l’interdiction d’y lire les publications. Le Maire étant le Directeur de la publication, vous savez de qui vient cette amabilité… Cette interdiction peut également parfois frapper certains de vos soutiens affichés. Mais cette inscription sur une « liste noire » ou ce « blacklistage » doit obligatoirement obéir à des règles établies par la CNIL (voir à ce lien), car une telle liste est un fichier de données personnelles, règles qui sont [...]

Interdictions abusives du droit de commenter la page Facebook de la Mairie2023-06-02T10:34:57+02:00

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !

L’assemblée générale annuelle de l’AELO aura lieu samedi prochain à Paris (détails ci-dessous), à laquelle sont conviés tous les adhérents de l’association. Ce sera la première AG présidée par notre nouveau Président Jean-Paul Lefebvre. Il y aura bien sûr la présentation du rapport d’activité et des comptes de l’année 2022, mais aussi l’élection de  nouveaux administrateurs , la présentation des résultats de l’enquête du « Baromètre de la démocratie locale », l’établissement d’une plateforme des revendications de l’AELO… De petites modifications de statuts seront également proposées en Assemblée Générale Extraordinaire préalable, afin de les améliorer. Tous les adhérents qui sont disponibles pour [...]

Assemblée générale de l’AELO à Paris samedi 3 juin 2023 !2023-06-01T15:21:10+02:00

Encore un élu de l’AELO élu Maire !

Après l’élection de Serge Boyer, élu Maire de Valmanya (66) au mois de décembre dernier *, à la suite d’une nouvelle élection partielle intégrale d’un conseil municipal, à Crouy-sur-Ourq (77), c’est notre adhérent Didier Manson qui a été élu Maire de sa commune. Sa liste a même failli emporter l’élection dès le 1er tour : il n’a manqué que 5 voix ! Il se trouve que des dissensions internes à la majorité municipale de Crouy-sur-Ourq avaient commencé à voir le jour dès le début du mandat. Puis d’année en année, c’est un total de 9 élus de la majorité qui ont [...]

Encore un élu de l’AELO élu Maire !2023-07-26T16:59:47+02:00

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »

Les élections sénatoriales ont lieu le dimanche 24 septembre 2023 pour renouveler près de la moitié des sièges au Sénat (170 sur 348) pour 6 ans. Elles concernent cette fois-ci les départements 37 à 66, les 8 départements d’Ile-de-France, Nouvelle-Calédonie, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon (+ 6 sièges de sénateur pour les Français établis hors de France). Au préalable, il est nécessaire de constituer le corps électoral, soit l’ensemble des délégués qui vont élire les sénateurs, souvent appelés les « Grands électeurs ». Les conseils municipaux seront convoqués le vendredi 9 juin pour les désignations de délégués et de suppléants par vote [...]

Sénatoriales : modalités de désignation des « Grands électeurs »2023-06-07T14:33:44+02:00

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet

Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d'orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le budget et la taxe foncière. Ce jugement confirme une jurisprudence déjà bien établie par de précédentes décisions rendues par le TA de Montreuil et la Cour administrative d'appel de Versailles, suite à des recours intentés par des élus minoritaires adhérents de l'AELO. Encore une fois, il est démontré le rôle essentiel des élus d'opposition actifs dans le bon fonctionnement de la [...]

Le TA de Marseille annule le budget 2022 de Marseille pour ROB incomplet2023-04-17T10:16:40+02:00

Changement de Présidence à la tête de l’AELO

Après 13 années à la tête de l'unique association dédiée aux élus locaux d'opposition en France, la présidente fondatrice vient de passer le flambeau à son successeur. Créée en 2010, l'AELO a connu une croissance remarquable grâce à la ténacité et à l'inventivité de sa fondatrice Clotilde Ripoull. De quelques adhérents à ses débuts, l'association compte aujourd'hui un millier de membres, avec plus de 4000 élus d'opposition formés en région ou en ligne. Nous tenons à exprimer nos remerciements les plus sincères à la présidente sortante pour son apport essentiel à la démocratie locale en France. Jean-Paul Lefebvre, élu à l’unanimité [...]

Changement de Présidence à la tête de l’AELO2023-04-14T16:17:47+02:00

CADA : connaissez-vous les PRADA ?

Dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants, il est obligatoire de désigner une « Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques » (art. R330-2 du CRPA) depuis 2016. Avez-vous bien vérifié que votre Maire l’a désignée ?... Cette obligation de désignation de PRADA concerne aussi les EPCI de plus de 10 000 habitants. Il peut d’ailleurs s’agir d’une personne mutualisée entre commune et EPCI. Il s’agit en fait d’intermédiaires de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs au sein de la collectivité, dont peu de citoyens et d’élus ont connaissance, malgré l’obligation [...]

CADA : connaissez-vous les PRADA ?2023-03-30T18:31:05+02:00
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