Général

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité

Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »… Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui… [...]

Le TA de Versailles reconnaît le droit d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité2023-02-21T11:20:28+01:00

Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État

Le Conseil d’État a rendu ce mois-ci une décision qui fera date en matière de transparence sur l’utilisation de l’argent public par les élus, plus précisément pour ce qui touche aux notes de frais des Maires (restauration, transports, hébergement…). […]…

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Transparence des notes de frais des Maires pour le Conseil d’État2023-02-17T09:35:03+01:00

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !

Trois adhérents de l’AELO (Sandrine Bize, Michael Lopez et Yvon Rosconval) ont élaboré le baromètre de la démocratie locale . L’objectif de cette enquête est d’évaluer tous les 2 ans la place effective des élus d’opposition, la qualité des relations avec leur maire, leurs leviers de communication, leur implication dans la vie municipale, les initiatives locales en faveur de la démocratie participative et aussi leurs propositions d’amélioration. L’AELO a décidé de relayer, auprès de ses adhérents et au-delà, ce baromètre dont les enseignements seront importants pour appuyer, auprès des ministères et des parlementaires, nos propositions et une meilleure reconnaissance des élus [...]

Une grande consultation des élus locaux d’opposition avec l’AELO !2023-02-13T15:35:37+01:00

Voeux interdits

La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]

Voeux interdits2023-02-13T11:51:46+01:00

L’AELO saisit les Préfectures

À l'écoute des élus d'opposition sur tout le territoire, l'AELO a souhaité marquer le coup en réaction à de nombreux signalements de nos adhérents, quant à l'absence de réponse suite à leurs courriers en Préfecture. En effet, si des conseillers municipaux d'opposition saisissent leur Préfet et obtiennent des réponses, plus ou moins pertinentes, une bonne partie d'entre eux n'en obtiennent jamais. Ce qui donne le sentiment amer que les élus d'opposition sont parfois considérés dans les Préfectures comme des "sous-élus de la République". Ils ont pourtant été élus par le même corps électoral que leurs collègues de la majorité et représentent [...]

L’AELO saisit les Préfectures2023-02-13T11:52:49+01:00

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)

Présentez-vous et dites-nous ce qui vous amené à vous présenter pour siéger au conseil municipal ? Je m’appelle Natacha Wachowiak, j’ai 41 ans. Mon engagement politique a démarré en 2018 ; à l’époque, j’étais en désaccord avec la municipalité sur plusieurs points : tarifs de cantine augmentés de manière considérable sans information préalable auprès des familles, volonté de démolir notre gare dont le bâtiment voyageur date de 1858 - heureusement, elle a pu être sauvée et inscrite au titre des Monuments Historiques ! J’ai alors été sollicitée quelques mois avant les élections municipales, et c’est tout naturellement que je me suis [...]

Portrait d’Élue : Natacha Wachowiak de Bouchain (59)2023-02-13T11:53:52+01:00

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité

La Cour des comptes a rendu fin 2022 un rapport sur les services préfectoraux de contrôle de la légalité des collectivités territoriales (en lien ci-dessous), dans lequel elle déplore une baisse de qualité. Elle y dénonce un manque de moyens humains en diminution régulière depuis 2009, qui les empêche de fonctionner de manière satisfaisante : « Le contrôle de la légalité apparait de plus en plus atrophié ». « Dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois…. [...]

Alerte de la Cour des Comptes sur le contrôle de la légalité2023-02-13T11:54:52+01:00

Dérogation sur les marchés publics de travaux prolongée

Pour aider à la reprise économique à la sortie de la crise Covid et du confinement, le gouvernement avait décidé d’une dérogation sur les marchés publics de travaux jusqu’au 31 décembre 2022, qui permettait à un Maire de décider seul, sans rendre public son marché ni faire appel à plusieurs candidatures […]…

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Dérogation sur les marchés publics de travaux prolongée2023-01-12T10:49:21+01:00

Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité

Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale (les intercommunalités sont bien sûr aussi concernées). Ils doivent être mis en place pour le 1er juin 2023 par délibération du Conseil et ils devront répondre à toute question en lien avec les principes déontologiques de la « Charte de l’élu local » de l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette délibération devra prévoir la durée de leur mandat ainsi que les modalités [...]

Bientôt un référent déontologue des élus pour votre collectivité2023-07-20T10:45:04+02:00

Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?

Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! […]…

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Peut-on continuer à exercer son mandat pendant un arrêt maladie ?2023-01-29T18:48:08+01:00

Dissolution présidentielle

Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]

Dissolution présidentielle2023-01-29T18:43:43+01:00

L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)

Pouvez-vous nous présenter votre commune en quelques mots ? Le village d’Eguilles se situe à une dizaine de kilomètres à l’ouest d’Aix-en-Provence. La commune d’Eguilles d’une superficie de 34 km2, peuplée de 9000 habitants, appartient à la première couronne périurbaine d’Aix-en-Provence. Perché à 300 mètres d’altitude, entouré de champs et de forêts et dominant les vallées avoisinantes, le site du village est reconnu comme « le plus beau belvédère de Provence » offrant une vue panoramique exceptionnelle sur la campagne environnante. La ville est structurée autour « d’un noyau villageois » et d’un tissu pavillonnaire dense en périphérie immédiate du [...]

L’élu du mois : Salvator Di Benedetto d’Eguilles (13)2023-01-29T18:38:24+01:00

La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements

La Cour des Comptes vient enfin d’ouvrir une plateforme de signalements des dysfonctionnements constatés dans la gestion de l’argent public par les citoyens, les élus, les agents publics et les associations citoyennes, sous la houlette du Parquet général près la Cour des Comptes. […]…

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La Cour des Comptes vous ouvre sa plateforme de signalements2023-07-17T10:00:33+02:00

Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux

Les mesures sanitaires d'exception anti-covid pour les réunions des conseils municipaux étaient en vigueur jusqu'au 31 juillet 2022 (voir notre article du 15 novembre dernier). Par le vote d'une nouvelle loi sanitaire, le Parlement vient de confirmer que ces mesures ne seront pas prolongées. À partir du 1er août, retour des conseils municipaux classiques en Mairie, et c'en est donc fini pour : La possibilité d'annoncer des jauges restreintes pour le public ou d'annoncer des séances sans public La possibilité de tenir les séances du Conseil municipal en visio ou audio-conférences Le quorum où un tiers des membres suffisait pour [...]

Confirmation de la fin des mesures sanitaires pour les conseils municipaux2023-01-29T18:34:20+01:00

Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes

L’article L1112-16 du CGCT a été modifié par la loi 3DS de février dernier. Il permet à une pétition citoyenne officielle de demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil municipal, à condition qu’il s’agisse d’un point sur lequel le conseil municipal a compétence. Le Maire doit en informer les élus au conseil municipal qui suit la réception de la pétition. La décision de voter une délibération ou d’organiser une consultation citoyenne au sujet de ce point revient ensuite au conseil municipal. La modification principale* apportée par le législateur en février dernier […]…

La suite [...]
Important : le nouveau seuil des consultations citoyennes2023-01-29T18:32:29+01:00

Assemblée générale annuelle de l’AELO

L'assemblée générale annuelle de l'AELO s'est réunie vendredi 1er juillet à la fois dans ses locaux de Saleilles (66) à côté de Perpignan et à la fois en distanciel depuis tous les coins de France. Le bilan moral de l'année 2021 a été présenté par Clotilde Ripoull, Présidente, débattu et adopté à l'unanimité. L'année 2021 a entre autres vu l'AELO former 570 élus locaux, dont 560 grâce au financement par le DIF-élus. Les deux formations les plus suivies ont été celle sur les droits des élus d'opposition et celle sur le budget. C'était aussi l'année de la mise en place de [...]

Assemblée générale annuelle de l’AELO2023-01-29T18:31:30+01:00

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !

Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…

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Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !2023-01-29T18:30:18+01:00

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez […]…

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Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2023-01-29T18:28:19+01:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2023-01-29T18:25:58+01:00

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »2023-01-29T18:24:07+01:00
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