Général

La saison des vœux des municipaux est terminée pour 2023, mais elle a malheureusement vu comme chaque année des attitudes pitoyables de Maires discriminant des représentants des citoyens de leur commune, à savoir les conseillers municipaux d'opposition ! Et même quand les cartons d'invitation précisaient "Le Maire et le Conseil municipal vous invitent", cela n'a pas empêché certains Maires de mettre à l'écart des membres du Conseil municipal, élus minoritaires qui se sont vus privés d'entrée dans la salle, ou encore privés d'estrade quand tous les élus majoritaires y étaient conviés autour du Maire. Il s'agit pourtant de moments festifs et [...]

Faisant suite à la loi 3DS (voir notre article), un décret a été récemment publié pour instaurer un référent déontologue, destiné à conseiller tous les élus locaux qui le souhaitent, quelle que soit la taille de leur collectivité territoriale (les intercommunalités sont bien sûr aussi concernées). Ils doivent être mis en place pour le 1er juin 2023 par délibération du Conseil et ils devront répondre à toute question en lien avec les principes déontologiques de la « Charte de l’élu local » de l’article L1111-1-1 du CGCT. Cette délibération devra prévoir la durée de leur mandat ainsi que les modalités [...]

Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil. Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?... Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et [...]

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]