Général

Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !

Le saviez-vous ? La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) peut préciser que des documents qui n’existent pas encore sont des documents publics ! En l’occurrence, il s’agissait d’une saisine de la CADA par l’une des élues adhérentes de l’AELO […]…

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Des documents communicables même s’ils n’existent pas, selon la CADA !2023-01-29T18:30:18+01:00

Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !

La réforme de la publicité des actes des collectivités locales entre en vigueur le 1er juillet. L’AELO vous en avait présenté une synthèse le 13 octobre dernier. En résumé, il s’agit de supprimer un maximum des nombreux affichages obligatoires sur papier en Mairie (et à l’interco), pour les faire basculer en affichage sur le site internet de la Mairie. Vous trouverez […]…

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Attention à la réforme des PV et des compte-rendus des conseils du 1er juillet !2023-01-29T18:28:19+01:00

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus

La Direction Générale des Collectivités Locales, dépendant du Ministère en charge des collectivités territoriales, vient de publier un nouveau guide de la formation des élus suite aux réformes de l'an dernier. Pour la partie concernant les élus, pas grand chose de nouveau (à part quelques précisions) par rapport à ce que l'AELO vous avait annoncé dans ses articles de 03/12/21 et du 03/11/21 que vous retrouverez via ce lien. Parmi ces précisions, des explications sur le fonctionnement du nouveau portail national pour le DIF  : "Mon compte élu", et entre autres : La rappel de la création au 2ème semestre 2022 [...]

Nouveau guide de la DGCL pour la formation des élus2023-01-29T18:25:58+01:00

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »

Au lendemain de l'élection présidentielle, la "Gazette des communes" publie une tribune de la Présidente de l'AELO (ci-dessous), Clotilde Ripoull, qui exige une nouvelle considération pour les élus d'opposition en France, qui sont si rarement mis en situation de pouvoir exercer leur rôle d'élu constructif ! " Les Français n’en peuvent plus de n’exprimer leur opinion qu’une fois tous les 5 ou 6 ans. Ils ont besoin d’être consultés plus fréquemment, en particulier localement sur les sujets qui les concernent de près. Un rouage démocratique simple existe déjà, avec la présence des élus locaux d’opposition siégeant dans tous les conseils municipaux. [...]

Une tribune de la Présidente de l’AELO, Clotilde Ripoull, dans la « Gazette des communes »2023-01-29T18:24:07+01:00

Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !

Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision, grâce à l’origine à une requête au Tribunal Administratif de Lille d’un adhérent de l’AELO : Thierry D’Hulst de Willems dans le Nord (une commune qui recueille des adhésions d’élus d’opposition à l’AELO à chaque mandat, qui ont suivi nos formations). C’est une décision dans laquelle les magistrats du Conseil d’Etat ont enfin précisé, après tant d’années d’incertitude juridique sur lesquelles tentaient de s’appuyer tant de Maires récalcitrants, […]…

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Le droit à des tribunes sur le site de la Mairie pour les élus d’opposition enfin reconnu au plus haut niveau !2023-02-09T15:52:26+01:00

Campagnes électorales et affichage libre

Beaucoup de conseillers municipaux sont des citoyens investis qui ont aussi un rôle actif pour la campagne des élections présidentielles et l'auront aussi dans la prochaine campagne des élections législatives. En période officielle de campagne électorale, seul l'affichage sur les panneaux officiels des candidats et sur les panneaux d'affichage libre de la commune sont autorisés (article L51 du Code électoral). Or certains d'entre vous s'interrogent car ils ne trouvent pas de panneaux d'affichage libre dans leur commune, ou bien ils se demandent s'il y en a assez. Sachez qu’il doit y avoir dans toute commune de toute taille, “un ou plusieurs [...]

Campagnes électorales et affichage libre2023-01-29T18:21:13+01:00

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !

À la suite et en conclusion de nos deux sessions précédentes sur l'élection Présidentielle, l'AELO propose à ses adhérents une troisième session avec Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA (Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques), le jeudi 31 mars de 19 h à 21 h. À la veille du 1er tour de l'élection Présidentielle, sa conférence de décryptage de cette élection majeure aura pour thème : "Présider aujourd'hui et demain" Inscription à ce webinaire obligatoire via le formulaire en lien https://aelo.info/webinaire-presidentielles-olivier-rouquan/ Ce webinaire étant réservé aux adhérents de l'AELO, c'est l'occasion [...]

3ème webinaire sur la Présidentielle offert à nos adhérents !2023-01-29T18:18:12+01:00

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB

Vous avez été nombreux à nous informer que les Rapports d'Orientation budgétaire annuels des communes de plus de 3 500 habitants, qui doivent obligatoirement être présentés en Conseil municipal dans les 2 mois précédant le vote du budget, étaient incomplets, en vous demandant comment obtenir que ces ROB soient correctement faits dans votre commune puisque vos demandes auprès de votre Maire restaient vaines. Une adhérente de l'AELO, Annie Sauvaget, élue d'opposition à Orgeval (78), a signalé ce cas à la Préfecture des Yvelines, avec l'aide du représentant régional de l'AELO pour l'Ile-de-France : Denis Faist. La Préfecture, constatant les manques dans [...]

Suite à intervention d’une élue AELO, le Préfet demande au Maire de revoir la copie de son ROB2023-01-29T18:17:33+01:00

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?

Mettre en ligne sur votre blog ou vos réseaux l’enregistrement intégral de votre Conseil municipal peut avoir un côté fastidieux pour les citoyens qui vous suivent, alors que seuls quelques moments de la séance peuvent les intéresser... Vous avez tout à fait le droit de ne leur présenter que des extraits, mais il est préférable de prendre certaines précautions pour être irréprochable : - Précisez en préalable qu’il n’y a aucun montage, aucune coupe, à l’intérieur des séquences que vous proposez - Mettez en plus un lien pour vos lecteurs qui le souhaitent (et pour vos contradicteurs…) vers votre enregistrement de [...]

Comment publier au mieux des extraits de vos enregistrements du conseil municipal ?2023-01-29T18:16:12+01:00

Indemnités des élus : exigez la transparence !

Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C'est avant le vote du budget que l'état des indemnités "de toute nature" des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n'a pas encore été fait. Or on a pu constater l'an dernier (première année de l'exécution de cet article de loi) qu'un grand nombre de maires n'ont pas respecté cette loi de transparence liée à l'utilisation de l'argent public... Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi [...]

Indemnités des élus : exigez la transparence !2023-01-29T18:15:13+01:00

La suite de notre webinaire sur la Présidentielle !

La première partie de notre webinaire proposé aux adhérents a eu lieu la semaine dernière. Vous étiez nombreux, attentifs et intéressés par l'intervention d' Olivier Rouquan, politologue, enseignant-chercheur en sciences politiques et chercheur associé au CERSA. Nous en avons sélectionné 4 éléments clés : La primaire fragilise un parti politique plus qu'elle ne le consolide L'élection présidentielle donne le LA des forces politiques, des partis, des alliances L'élection présidentielle est une rampe de lancement de la puissance de logique d'opinion De plus en plus de défiance de la part des maires Prochaine partie de webinaire avec Olivier Rouquan JEUDI 3 MARS [...]

La suite de notre webinaire sur la Présidentielle !2023-01-29T18:14:30+01:00

Loi 3DS et élus d’opposition

Après une longue gestation, le Parlement a voté la semaine dernière la loi 3DS, loi relative à la Différenciation, à la Décentralisation, à la Déconcentration portant diverses mesures de Simplification de l’action publique locale. Une multitude de mesures diverses concernant les collectivités locales y figurent, sans lien les unes avec les autres, et certaines intéressent plus les conseillers municipaux d’opposition que d’autres. Tenant compte des sollicitations que vous adressez le plus souvent à l’AELO, citons notamment parmi celles-ci : […]…

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Loi 3DS et élus d’opposition2023-01-29T18:12:27+01:00

Covid : où en est-on pour le quorum en conseil municipal ?

Ce n'est pas parce que la vague du variant Omicron est clairement en décroissance en France, que le gouvernement a levé l'interdiction de circuler sans masque en extérieur, qu'il met en place la suppression des jauges et ré-ouvre les boîtes de nuit, que les conseillers municipaux et intercommunaux doivent se dire qu'il s'agit aussi pour eux d'un retour à la normale ! En effet, comme nous vous l'avions annoncé sur notre site le 15 novembre dernier, dans notre article "Retour des règles d'exception sanitaires dans les conseils municipaux", ces règles d'exception concernant les conseils municipaux et intercommunaux sont légalement prévues pour [...]

Covid : où en est-on pour le quorum en conseil municipal ?2023-01-29T18:11:48+01:00

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !

Une longue interview de la Présidente de l'AELO, Clotilde Ripoull, vient de paraître dans le quotidien "L'Indépendant". Celle-ci y évoque l'historique de notre association avec sa création par elle-même en 2010, face à l'absence de structure venant en aide aux élus locaux d'opposition, alors qu'un certain nombre d'associations viennent en aide aux élus de la majorité. Elle rappelle que l'AELO est là "pour défendre, valoriser, aider ces élus qui sont souvent oubliés par la majorité", bien qu'ils représentent légitimement une bonne partie de la population de leur commune. Les pouvoirs du Maire étant considérables en France, alors qu'ils sont nettement [...]

Presse : l’AELO dans « L’Indépendant » !2023-01-29T18:11:08+01:00

L’AELO vous invite à 3 webinaires gratuits sur la Présidentielle avec Olivier Rouquan

Olivier Rouquan, politologue et enseignant chercheur, vous livre un décryptage de la Présidentielle 2022 en 3 dates de conférence ! 🔵 Vous êtes adhérent.e ? Inscrivez-vous via ce lien pour la 1ère conférence du 17 février de 19h à 21h ⤵️ https://aelo.info/webinaire-presidentielles-olivier-rouquan/ 🔴 Vous êtes élu.e minoritaire et vous souhaitez y participer ? Adhérez en ligne à ce lien ! ➡️ Pour ensuite vous inscrire via le formulaire d'inscription - Publié le 03/02/22

L’AELO vous invite à 3 webinaires gratuits sur la Présidentielle avec Olivier Rouquan2023-01-29T18:10:08+01:00

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !

Mis en place depuis le mois de janvier, pour pouvoir continuer à bénéficier des formations "DIF Elus", vous devez impérativement vous inscrire en tant qu'élu(e) sur www.moncompteformation.gouv.fr Nous vous invitons à le faire, de préférence avant le 3o mars où vos droits seront "rechargés" pour une année (mais avec un report partiel des droits de l'année précédente si vous ne les avez pas utilisés). Il faut vous identifier sur la plateforme et bien vérifier votre inscription, vous pourrez ensuite découvrir toutes les formations destinées aux élus locaux, et notamment celles de l'AELO ! Si vous rencontrez un problème "technique" sur ce [...]

Vous devez vous inscrire sur « Mon compte élu » !2023-01-29T18:09:04+01:00

Pour 2022, l’AELO enrichit son catalogue de formations d’élus !

En 2022, l'AELO met les bouchées doubles pour vous proposer de nouvelles formations d'élus d'opposition, que ce soit en présenciel ou en visioconférence, en complément de celles qui sont déjà à votre disposition : La politique Handicap dans la ville : Approfondir le domaine, bien appréhender le rôle et les missions des élus Savoir exercer son rôle de contrôle : Comment faire en cas de découverte d'une irrégularité dans la gestion communale ? Quelle place pour l'opposition sur la page Facebook de la Mairie : Comment imposer à sa Mairie de vous y réserver un espace d'expression ? Savoir rédiger ses [...]

Pour 2022, l’AELO enrichit son catalogue de formations d’élus !2023-01-29T18:07:16+01:00

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition

Après avoir obtenu l'obligation d'adresser systématiquement à tous les élus des communes appartenant à un EPCI tous les documents principaux concernant leur intercommunalité dans la loi "Engagement et proximité" (art. L5211-40-2 du CGCT), après avoir obtenu de l'AMF la reconnaissance du fait qu'un seul élu peut demander la modification du règlement intérieur en cours de mandat (art. 31 du RI type de l'AMF 2020-2026), c'est sur le financement des formations des élus d'opposition par les mairies que l'AELO a fait progresser leur statut, grâce à la persévérance de sa Présidente Clotilde Ripoull auprès du Ministère ! Fruit d'un travail de longue [...]

L’AELO améliore encore le statut des élus d’opposition2023-01-29T17:35:23+01:00

Des échos de l’AELO dans la presse !

Quand « Les Echos Week-end » rédigent une double page sur le Congrès des Maires et l’élection du nouveau Président de l’association des Maires de France (AMF), citer l’AELO est devenu "incontournable" !   Et nous sommes également cités dans cet article du 15 décembre du "PARISIEN" :   Eh oui : plus de 10 ans que nous existons, que nous nous développons au service de la démocratie locale et que nous aidons nos adhérents... Merci à tous nos adhérents et aux centaines d’élus que nous avons formés ces dernières années ! - Publié le 16/12/21

Des échos de l’AELO dans la presse !2023-01-29T17:33:07+01:00
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