Vous êtes nombreux à nous interpeler quand vous découvrez, dans un grand nombre de communes de moins de 3 500 habitants, que votre Maire ne vous communique aucun texte de projet de délibérations avant les conseils municipaux. La loi manque malheureusement de précision à ce sujet. Comment dès lors débattre des délibérations avec vos colistiers non-élus en amont ? Et surtout comment utiliser ce droit fondamental pour tout élu local qui est le droit d’amendement ? (Voir notre explication sur votre droit d’amendement dans notre FAQ)
Vous pouvez certes faire des propositions en conseil municipal, mais celles-ci pourront être noyées dans le flot des débats et elles n’auront aucune garantie de figurer au procès-verbal. Et si vous souhaitez soumettre, avant le conseil municipal, à la réflexion de tous vos collègues élus (même de la majorité) vos propositions d’amendement écrites, c’est totalement impossible sans le texte des délibérations…
Il est grand temps que la communication des textes des projets de délibérations avant les conseils municipaux soit obligatoire partout en France !
Vous pouvez lire le courrier que la Présidente de l’AELO vient d’adresser à ce sujet à la Ministre en charge des Collectivités territoriales à ce lien.