L’un des adhérents de l’AELO avait déjà obtenu en juin dernier un avis de la CADA précisant que l’état annuel en euros des indemnités des membre du conseil municipal, et des conseillers municipaux représentants la commune dans des organismes extérieurs par désignation du conseil municipal, était un « document communicable à toute personne qui en fait la demande ».
Voir à ce sujet notre article, dans lequel vous trouverez cet avis de la CADA :
C’est maintenant également chose faite en ce qui concerne les indemnités des conseillers intercommunaux, grâce à un autre adhérent de l’AELO qui a également obtenu un avis positif de la CADA !
Vous pouvez donc, fort de cet avis ci-lié, même si vous n’êtes pas élus à l’interco, demander au Président de votre EPCI intercommunal la communication de cet état des indemnités en euros, qui doit indiquer toutes les indemnités des élus de votre intercommunalité, que ce soit en tant que membres du conseil intercommunal ou en tant que représentants votre intercommunalité dans des organismes extérieurs !
- Publié le 13/11/23
