Suite à notre article du 24 mai dernier sur le fonctionnement des Commissions de contrôle électoral, plusieurs de ces commissions ont dû être recomposées dans l’urgence pour respecter la légalité. Rappelons qu’elles doivent actuellement être mobilisées dans toutes les communes de France pour la préparation des élections départementales et régionales.
En effet, un certain nombre d’élus d’opposition ont découvert à la lecture de cet article (ou dans notre formation sur les droits des élus d’opposition) qu’il y avait interdiction pour le Maire et pour les adjoints d’en être membre. Mais bien sûr, plusieurs Maires adeptes de l’abus de pouvoir s’étaient tout de même auto-désignés, et/ou avaient désigné des adjoints, pour s’imposer illicitement dans cette commission chargée de contrôler la régularité de leur liste électorale, sachant qu’ils étaient de facto majoritaire à l’intérieur avec 3 élus majoritaires, les élus d’opposition n’y étant que 2… Que souhaitaient-ils ainsi pouvoir « contrôler dans le contrôle » de leur liste électorale ?…
Et malheureusement, certaines de nos Préfectures avaient validé en début d’année la composition de ces commissions illicites les yeux fermés, le contrôle de la légalité les yeux fermés étant hélas un sport national bien connu des élus d’opposition…
Certains de nos adhérents, suivant nos conseils, ont alerté en urgence leur Préfecture quelques jours à peine avant la réunion de cette commission. Dernier exemple en date, ce courriel * que nous avons reçu hier soir, où une élue du Var adhérente de l’AELO ayant ainsi contesté la composition de la commission électorale de sa commune, s’est vue ensuite destinataire d’un arrêté préfectoral pris hier, recomposant la commission de sa commune : les 3 adjoints de sa commission ont été remplacés en urgence, enfin dans le respect de la légalité, par de simples conseillers municipaux de la majorité, pour une réunion qui a lieu aujourd’hui !
Nous la félicitons de sa ténacité, et nous encourageons tous les élus d’opposition qui se trouvent dans la même situation à prévenir d’urgence leur Préfet et le service du contrôle de la légalité préfectoral, voire s’il est déjà trop tard pour eux, à demander dès maintenant officiellement à leur Préfet de reconvoquer une commission légalement composée, pour refaire ce contrôle dans le respect du Code électoral (article L19).
* Bonsoir Monsieur,
Je fais suite à nos derniers échanges sur l’irrégularité de la Commission de Contrôle des listes électorales pour vous confirmer qu’à la suite du courriel que j’ai adressé au maire, doublé d’un recours à la légalité auprès du Préfet du Var, je viens de recevoir en retour copie de l’arrêté préfectoral publié ce jour (pièce jointe), modifiant ainsi la composition de la Commission de la commune : les 3 adjoints sont donc tous remplacés par 3 conseillers municipaux et la Commission, maintenue, demain comme prévue.En vous remerciant de votre dernière publication m’ayant alertée sur l’irrégularité (une de plus !) de ces nominations, je mesure toute la vigilance dont nous devons faire preuve au sein d’un Conseil Municipal…Bien cordialement,
