La CADA confirme le côté intégralement public des Grands livres des comptes des collectivités

Une adhérente de l’AELO, Madame Véronique Maraval, élue de Réalmont dans le Tarn (3 500 habitants), suite à notre formation « Bien connaître vos droits d’élus d’opposition et les faire respecter » (photo), a demandé à son Maire – comme un certain nombre d’entre vous – la communication du « Grand livre comptable » de l’année 2019.

Cette communication du Grand livre, qui retrace en détail toutes les dépenses et toutes les recettes de la commune pour chaque année civile, lui a été refusée par son Maire au motif que ce document contiendrait « des informations nominatives qui pourraient porter atteinte au secret de la vie privée en vertu de l’article 6 de la loi du 17 juillet 1978 et qui ne sont donc pas communicables ». Bref cela lui a été refusé en raison du « RGPD » (Règlement Général de la Protection des Données personnelles), alors que les mentions nominatives en question auraient tout simplement pu être occultées avant de lui communiquer le document.

Et elle n’est pas la seule à nous avoir alerté de l’évocation de cet argument abusif par certains Maires, depuis plusieurs mois, pour refuser de communiquer tout simplement le livre des comptes de leur commune à leurs élus d’opposition…

Suivant notre recommandation, Madame Maraval a alors saisi la CADA qui lui a tout récemment répondu en lui indiquant en détail que les Grands livres des comptes des communes (et des intercommunalités) sont des documents intégralement communicables aux personnes qui en font la demande, sans même qu’il y ait à occulter les données nominatives qui pourraient y figurer.

Nous la remercions d’avoir bien voulu – à travers l’AELO – mettre cet avis officiel de la CADA ci-lié à la disposition de tous les élus d’opposition de France, qui pourraient en avoir besoin pour avoir légitimement accès aux détails de l’utilisation de l’argent public dans leur collectivité !