L’AELO vous avait alerté de nombreuses fois, en amont des élections départementales et régionales, du fait que le refus de participer à la tenue des bureaux de vote, en tant qu’assesseur, permettait à un Maire d’obtenir rapidement la démission d’office des conseillers municipaux concernés auprès du Tribunal administratif. En effet, les deux élections se tenant simultanément, la convocation de conseillers municipaux d’opposition, qui est plutôt rare pour une seule élection, s’est avérée souvent incontournable.
En conséquence, un certain nombre de demandes de démission d’office de conseillers municipaux d’opposition ont été adressées par des Maires à leur Tribunal administratif, dans le délai d’un mois après ces élections. Étonnamment, à notre connaissance, il n’y a eu aucune demande de démission d’office pour des élus de la majorité qui n’avaient pourtant pas voulu être assesseur dans leur commune…
Nous avons pu avoir connaissance de certains des jugements qui ont été rendus en première instance cet été et le bilan est en fait assez varié. Les Maires demandeurs n’ont pas toujours obtenu satisfaction d’un côté, et certains élus d’opposition qui avançaient des justificatifs (avec éléments de preuve), pour expliquer leur absence au bureau de vote, se sont vu privés de leur mandat (avec un an d’inéligibilité).
Il est à noter que les élus concernés disposaient de délais extrêmement courts, entre le moment où ils apprenaient la date de leur audience et le temps qu’il leur
restait pour produire un mémoire en défense. Ci-contre, une élue se voit adresser une lettre recommandée le 13 juillet qui lui annonce qu’elle n’a plus que jusqu’au 15 juillet au soir pour adresser au Tribunal un mémoire pour se défendre. Impossible de trouver un avocat – pour ceux qui l’auraient souhaité -, avec un tel délai, en pleines vacances d’été…
Cependant pour cette élue de Grand-Fort-Philippe (59), in fine, tout comme pour ses 5 collègues du conseil municipal dont le Maire demandait la démission d’office, le jugement a été favorable car elle a pu conserver son mandat. En effet, le Tribunal administratif de Lille a considéré que le Maire n’avait pas adressé une véritable convocation à ses 6 élus et qu’il ne les avait pas averti du risque de démission d’office qu’ils prenaient, en ne participant pas à la tenue des bureaux de vote. En conséquence, le Maire a été débouté par jugement du 23 juillet 2021.
Nous avons aussi pu avoir connaissance d’un autre jugement qui a refusé l’une des demandes du Maire de Pierrerue (04), car s’il avait bien déposé sa demande au Tribunal administratif de Marseille le 8 juillet, dans le délai d’un mois après le scrutin où un élu d’opposition dûment convoqué n’avait pas participé à la tenue du bureau de vote, ce délai d’un mois devait s’entendre pour le Tribunal non pas à partir du jour du scrutin concerné, mais à partir du refus de l’élu. Or cet élu avait clairement manifesté son refus auprès du Maire dès le mois de mai. Le délai d’un mois était donc dépassé au moment de la requête du Maire.
A contrario, issue défavorable à Vue (44), où deux élus ont été démissionnés d’office en première instance à la demande de leur Maire par le Tribunal administratif de Nantes par jugement du 19 août 2021. Et ce bien que l’un d’eux ait pu produire un certificat médical du 18 juin indiquant que « son état de santé n’était pas compatible avec la tenue d’un bureau de vote le 20 juin », et bien qu’il ait ensuite été assesseur au second tour des élections dans la commune… Mais cet élu étant allé voter au premier tour (en voiture et sans conduire), le Maire a pu produire un témoignage indiquant qu’il ne montrait alors pas de signe de son incapacité à être assesseur ce jour-là, témoignage qui a semble-t-il plus pesé dans la balance de la Justice…
En conclusion, soyez bien vigilants pour les différentes élections de 2022 à venir pour éviter de vous voir retirer le mandat que vous ont confié les électeurs de votre commune !
– Publié le 02/09/21
