Place et rôle des élus d’opposition au sein des commissions (municipales et communautaires)

Donner à chaque participant les bases indispensables pour connaître et faire respecter les textes concernant les commission facultatives et obligatoires et pour tenir en toute connaissance de cause son rôle d’élu minoritaire.

Les règles de création ou non de commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal, leur mode d’élection, l’obligation ou non de les constituer durant le mandat, les spécificités de certaines d’entre-elles (CAO-CDSP), la réalité de leurs travaux, sont d’une compréhension relativement complexe.

A ce titre, Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Organisé selon la chronologie de la vie du contrat, de sa préparation à son exécution, il constitue une véritable « boîte à outils » pour les acteurs de la commande publique.

Contenu de la formation :

• Synthèse des Lois et articles du code traitant des commissions municipales.
• Mode et principes de désignation et d’élections.
• Mode de désignation et d’élection des membres en cas de création.
• Principes de la Commande Publique et de son contrôle et présentation des seuils européens.
• Exemples des travaux et des documents utilisés.
• Rôles et décisions de chaque instance.
• Analyse à 360° de ces commissions afin de permettre aux élus locaux d’opposition de comprendre leur rôle d’élu minoritaire et ainsi d’être efficace au sein de leur collectivité.

Cette formation de 3 h s’effectue en distanciel.