Article 40 et lancement d’alerte : Comprendre, maîtriser et saisir
À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’identifier les
obligations issues de l’article 40 du Code de procédure pénale, de le distinguer des autres modes d’alerte afin de l’utiliser à bon escient.
Et plus précisément de:
- Comprendre les obligations découlant de l’article 40 du Code de procédure pénale.
- Distinguer la procédure prévue à l’article du 40 du Code de procédure pénale du lancement d’alerte.
- Etre capable à l’issue de la formation de former une saisine article 40 du Code de procédure pénale dans les règles de l’art.
- Sensibilisation aux notions de diffamation, injures publiques et de droit de la presse applicables au secteur public local.
Cette formation de 3H se déroule en ligne.
Formateur : Farah Zaoui
