Article 40 et lancement d’alerte : Comprendre, maîtriser et saisir

À l’issue de la formation, vous serez en mesure d’identifier les

obligations issues de l’article 40 du Code de procédure pénale, de le distinguer des autres modes d’alerte afin de l’utiliser à bon escient. 

Et plus précisément de:

  • Comprendre les obligations découlant de l’article 40 du Code de procédure pénale.
  • Distinguer la procédure prévue à l’article du 40 du Code de procédure pénale du lancement d’alerte.
  • Etre capable à l’issue de la formation de former une saisine article 40 du Code de procédure pénale dans les règles de l’art.
  • Sensibilisation aux notions de diffamation, injures publiques et de droit de la presse applicables au secteur public local.
 
Cette formation de 3H se déroule en ligne.

Formateur : Farah Zaoui

PROCHAINES SESSIONS

Rejoignez les centaines d’élus qui ont suivi nos formations

Remplissez le formulaire ci-dessous.

    Indiquez vos coordonnées ci-dessous afin que nous puissions vous transmettre les informations d'organisation de la formation et les modalités pour faire financer cette formation gratuitement.

    Nos formations sont proposées en distanciel et/ou en présentiel, en fonction de vos disponibilités.

    Financement de la formation

    Saviez-vous que cette formation peut être financée intégralement ??

    Equipe des formateurs

    Découvrez notre équipe de formateurs dynamiques