Obtenir votre espace d’expression sur la page facebook de votre collectivité

Les dernières réformes et celles en projet, liées à la protection de l’environnement, prévoient une réduction drastique de la consommation de papier. Il est envisageable que nos 35 000 communes soient incitées à supprimer prochainement leurs impressions papier des magazines municipaux. Le droit d’expression des élus d’opposition garanti par la loi, indispensable à une vie démocratique locale constructive, ne sera alors plus véhiculé que par les médias numériques des collectivités (page Facebook, site internet…). D’où la nécessité pour ces élus d’y obtenir par anticipation leurs légitimes espaces d’expression dès maintenant, malgré la réticence d’un très grand nombre d’exécutifs locaux.

A qui s’adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse à tous les élus, candidats, équipes de campagne.

📅 Organisation et accessibilité

• Durée : 3 heures.
• Lieu : En ligne 
• Effectif : 5 à 12 participants.
• Prérequis : La Page Facebook de la Mairie doit comporter « des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal »  (article L2121-27-1 du CGCT). Savoir naviguer sur les sites et les réseaux sociaux

🎯 Objectifs pédagogiques

• Identifier quels sont les médias internet de sa Mairie et de son intercommunalité qui ouvrent le droit à avoir un espace d’expression pour les élus d’opposition, avec étude interactive des médias municipaux et intercommunaux de chaque participant.
• Savoir diligenter des recours amiables afin d’obtenir le respect de ces droits garantis par la loi, quels que soient les arguments opposés. En cas d’insuccès, savoir faire aboutir positivement un recours contentieux au tribunal administratif pour obtenir le respect de l’article L2121-27-1 du CGCT sur le droit d’expression des élus.

📂 Au programme

Cette formation vise à maîtriser l’évolution législative des espaces d’expression des élus minoritaires et leurs applications concrètes (exemples sur Facebook et sites web). Elle abordera les stratégies pour obtenir ces espaces malgré les réticences, les principes et modalités des recours (arguments, jurisprudences, exemples de réponses préfectorales), et la modification du Règlement Intérieur. Une part importante sera consacrée à l’exploitation des refus de l’exécutif, à des recherches interactives de preuves en ligne, à l’élaboration de modèles de recours personnalisés, à la réflexion stratégique collective et à la création d’un calendrier d’actions pour chaque élu.

📌 Méthodes pédagogiques et moyens techniques

• Présentation interactive illustrée par des cas concrets.
• Supports numériques et documentation détaillée envoyés aux participants.
• Études de cas et analyse des jurisprudences applicables.
• Échanges interactifs et partage d’expériences entre participants.

📊 Modalités d’évaluation

• Quizz, questionnaire d’évaluation des connaissances,
• Évaluation individuelle par le formateur en fin de formation.
• Attestation de participation délivrée par l’AELO.

♿ Accessibilité aux personnes en situation de handicap

Notre référente handicap : Céline BONVALOT   Tél :  06 20 78 39 50 / Mail : celine.bonvalot@aelo.info

 Pour les personnes à mobilité réduite

Nos salles répondent aux normes de sécurité des ERP (Etablissement Recevant du Public). Nous prenons particulièrement soin de sélectionner des salles dans des endroits facilement accessibles en transports en commun et qui offrent aux alentours des commerces et des services.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap visuel

Notre documentation peut être adaptée à vos besoins (impression des supports pédagogiques avec une police adaptée à la vue des participants). Cette documentation est mise à leur disposition en amont de la formation afin que l’apprenant puisse le transcrire en braille à l’aide de son logiciel personnel.

 Pour les personnes atteintes d’un handicap auditif

Pour nos prestations à distance, nous travaillons majoritairement avec l’outil Google Meet Celui-ci dispose de fonctionnalités inclusives, tel que le sous-titrage de la vidéo en direct.

Solutions de financement des formations

Le coût de cette formation varie selon le mode de financement choisi. Merci de contacter Lydia RABEHI pour tout renseignement :       Tél : 04 30 44 83 04     Mail : lydia.rabehi@aelo.info

Les différents types de financement :

• Financement via le DIF élus
  Chaque élu dispose d’un Droit Individuel à la Formation (DIF), financé par la Caisse des Dépôts et accessible aux élus indemnisés ou non. Il permet de suivre des formations liées au mandat ou à la réinsertion professionnelle (jusqu’à 6 mois après la fin du mandat).
• Financement par la collectivité
  Les formations des élus sont une dépense obligatoire pour la collectivité, couvrant les frais d’enseignement, de transport, d’hébergement et de restauration.
• Financement personnel

👨‍🏫 Formateur :     Jean Luc Trotignon