Savoir faire respecter ses droits d’Élus d’Opposition – Niveau 2 –

Avec la formation « Savoir faire respecter ses droits d’Élus d’Opposition – Niveau 1 », vous êtes devenu un SPÉCIALISTE de la démocratie locale.

Avec le Niveau 2, vous allez vous imposer sereinement et constructivement pour finir votre mandat dans les meilleures conditions et ainsi devenir un EXPERT de la démocratie locale !

Contenus de la journée de formation :

Droits d’expression des élus : l’utilisation du recours amiable, l’affichage libre, le cas des courriers de l’opposition, les droits dans le nouveaux PV depuis 2022, droit de réponse au PV sur le site de la Mairie ….

Droit d’information des élus : L’accès aux documents publics : Refus de la part du Maire de communiquer des documents malgré un avis favorable de la CADA, la communication des grands livres comptables, l’expertise du document administratif public, les limites du RGPD, décisions du Conseil d’État sur la publicité des notes de frais des Maires …

Précisions complémentaires : les démissions des élus, la création d’un nouveau groupe, les impacts de la loi 3DS, procédures face à la diffamation …

Formation de 8h en présentiel (9h – 17h) ou distanciel (9h-12h , 14h-17h)