Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition, il arrive souvent que votre Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ».
Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet.
Un Maire refusait une participation au forum des associations au motif que l’association n’avait pas vocation « sportive, culturelle, caritative ou économique » et au motif que le trésorier de l’association était un opposant politique notoire qui était critique vis-à-vis du Maire sur Facebook.
Le juge a considéré qu’une commune pouvait tout à fait délimiter, à condition de ne pas être discriminante, les contours et les thèmes de son forum des associations, donc les associations pouvant y participer, mais que cela devait être établi par une délibération du conseil municipal, ce qui n’était pas le cas, le Maire ayant décidé seul des critères de sélection qu’il avançait. Il ne pouvait donc refuser l’association au motif de son objet social.
Le juge a également considéré que le principe de la neutralité du service n’avait pas été respecté avec ce refus d’inscription.
SOURCE :
Cet article ci-lié cite également 2 autres jugements amenant de l’eau au moulin de cette argumentation : TA Toulouse, 21/01/13, n° 0904363 ; TA Melun, 04/05/12, n° 0907980.
– Publié le 18 septembre 2023
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Vous pouvez aussi faire financer tout ou partie de vos formations par la Caisse des dépôts sans passer par votre Mairie avec le DIF-élus. Voir également la réponse de notre FAQ à la question : « Un Maire peut-il limiter les formations de ses élus ?« .
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