STATUTS
Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition
Association Loi 1901
(Dernière modification le 2 octobre 2021)
ARTICLE I – DESIGNATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er
Juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination « Association nationale des
Elus Locaux d’Opposition » (désignée sous le sigle « AELO »).
L’association est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE II – OBJET
Cette association a pour but :
- De développer toutes les actions permettant aux élus locaux d’opposition de réaliser au mieux leur mandat pour faire vivre notre démocratie et ses contre-pouvoirs,
- De promouvoir et défendre le statut des élus locaux d’opposition,
- De promouvoir la mise en place des conditions favorables à 1’exercice de leur mandat et à leur rôle de représentation de la pluralité démocratique, de leur permettre de contrôler de façon efficace la majorité en place,
- De mettre en place un institut de formation à destination des élus locaux d’opposition et de développer toutes les actions visant à leur permettre d’exercer au mieux leur mandat :
- De mettre en place un centre d’information et de documentation pour les élus d’opposition ;
- De proposer des activités et des services autour de ces mêmes thèmes, par tous les moyens.
ARTICLE III – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 10 rue du Capcir – 66280 Saleilles
Le siège social pourra être transféré sur décision du Conseil d’Administration prise à la majorité des deux tiers de ses membres.
ARTICLE IV – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations et des dons de ses membres ;
– Les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;
– Les recettes liées à la diffusion de documents, objets divers ou des remboursements
forfaitaires ;
– Les recettes procurées par les activités de toute nature conformes à son objet et de tous
revenus autorisés par la loi.
ARTICLE V – MEMBRES DE L’ASSOCIATION
V.I. Composition
L’association est composée de membres qui sont des élus locaux d’opposition en cours de
mandat ou des anciens élus locaux d’opposition.
V.II. Conditions
Pour être membre de l’association, il faut en avoir fait la demande, et avoir versé une
cotisation dont la validité est de 12 mois.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration examine les nouvelles adhésions et peut refuser, à la majorité de
ses membres présents ou représentés, l’adhésion d’un candidat, sans avoir à justifier sa
décision.
V.III. Perte de la qualité de membre de l’association
La qualité de membre de l’association se perd dans l’une des conditions suivantes :
– Par le décès.
– Par la démission notifiée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée
avec accusé de réception. Le membre démissionnaire restera redevable envers l’association
des cotisations de l’année en cours.
– Par le non-paiement des cotisations, un mois après envoi d’une lettre de rappel demeurée
infructueuse.
– Par l’exclusion prononcée pour refus de contribuer au fonctionnement ou aux intérêts de
l’association ou pour tous motifs considérés comme graves par le Conseil d’Administration,
tels qu’ un manquement aux dispositions statutaires, un comportement contraire à l’éthique, à
l’image ou à la mission statutaire de l’association.
Dans ce dernier cas, l’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé
ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le
Conseil d’Administration pour fournir des explications, orales ou écrites.
ARTICLE VI – CONSEIL D’ADMINISTRATION
VI.I. Composition
L’association est administrée par un Conseil d’administration composé d’un nombre impair
de trois à quinze membres.
VI.II. Eligibilité et élection des administrateurs
Les administrateurs sont tous élus locaux d’opposition en cours de mandat, ou ancien élu local
d’opposition.
Pour être éligible au Conseil d’Administration, les candidats doivent être adhérents au jour de
l’élection par l’Assemblée Générale.
Les salariés de l’association ne sont pas éligibles, ni membre de droit au Conseil
d’Administration.
Tout membre sortant du Conseil d’Administration est rééligible.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.
Les élections se déroulent à main levée ou à bulletin secret à la demande d’un des
administrateurs, à la majorité absolue au premier tour et relative au second tour parmi ses
membres.
- III Mandat des administrateurs
Les membres du Conseil d’Administration élus par l’Assemblée Générale ont un mandat
d’une durée égale à celle des mandatures municipales.
Il est procédé au renouvellement du Conseil d’Administration, sur acte de candidature adressé
au Président huit jours francs avant l’Assemblée Générale.
Les fonctions des représentants des membres de l’assemblée générale ainsi que du conseil
d’administration et du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais de missions peuvent être pris
en charge par l’association après accord du conseil d’administration. Outre le remboursement
de leurs frais, les membres du Conseil d’Administration peuvent percevoir une indemnité
compensatrice de temps passé, dont le montant est fixé globalement et annuellement par
l’Assemblée Générale, et qu’ils se répartissent entre eux de la façon qu’ils jugent convenable. »
VI.IV. Perte de la qualité d’administrateur
La qualité d’administrateur se perd dans l’une des conditions suivantes :
– Par le décès.
– Par la démission notifiée au Président du Conseil d’Administration par lettre recommandée
avec accusé de réception.
– Tout membre du Conseil d ‘Administration qui sans excuse valable, n’aura pas assisté à
deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
– La décision d’exclusion d’un administrateur démissionnaire est prise par le Conseil
d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de
réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications,
orales ou écrites.
Le Conseil d’Administration pourra également prononcer son exclusion en qualité de
membre adhérent de l’association, selon la procédure prévue à l’article V.III.
– Par l’exclusion prononcée pour refus de contribuer au fonctionnement ou aux intérêts de
l’association ou pour tous motifs considérés comme graves par le Conseil d’Administration,
tels qu’un manquement aux dispositions statutaires, un comportement contraire à l’éthique, à l’image ou à la mission statutaire de l’association.
L’exclusion est prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par
lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil
d’Administration pour fournir des explications, orales ou écrites.
Le Conseil d’Administration pourra également prononcer son exclusion en qualité de
membre adhérent de l’association, selon la procédure prévue à l’article V.III.
Lorsqu’ un administrateur a démissionné, est décédé ou est exclu, il est procédé à son
remplacement par la plus proche Assemblée Générale.
Le mandat du nouvel administrateur élu prendra fin à la date initialement prévue pour
l’administrateur démissionnaire, décédé ou exclu.
VI.V. Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer, diriger et
administrer l’association sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées
générales, et notamment :
– Il est chargé de définir les actions de l’association et leur mise en œuvre, conformément aux
orientations définies par l’Assemblée Générale.
– Il convoque et établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des
décisions de ces Assemblées.
– Il autorise toute acquisition, aliénation ou location immobilière.
– II arrête les grandes lignes d ’actions de communications et de relations publiques.
– Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
– Il arrête les comptes de l’exercice clos.
– Il nomme et révoque tous les employés et fixe leur rémunération.
– Il prononce l’exclusion des membres.
– Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.
– Le Conseil d’Administration est investi du pouvoir d’agir en justice. Il décide à la majorité
des administrateurs présents ou représentés, de l’opportunité de l’action et donne mandat,
dans les limites qu’il définit, au Président aux fins de représenter celle-ci devant les
juridictions compétentes.
VI.VI. Fonctionnement
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est
convoqué par son Président.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se faire par conférence téléphonique.
L’ordre du jour est établi par le Président.
Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si la moitié plus un de ses membres
sont présents ou représentés.
En cas d’absence, chaque membre du Conseil d’Administration peut donner pouvoir par écrit
à un autre membre du Conseil d’Administration. Aucun administrateur ne peut être porteur de
plus d’un pouvoir.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité de ses membres présents
ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un compte-rendu des séances du Conseil d’Administration, validé et signé par le
Président du Conseil d’Administration, sur un registre spécial pouvant être consulté par tous
les membres de l’association.
ARTICLE VII- PRESIDENT
VII.I. Qualité
Le Président cumule les qualités de président du conseil d’administration et de l’association.
VII.II. Pouvoirs
Le Président assure la gestion quotidienne et courante de l’association.
Il agit au nom et pour le compte du conseil d’administration et de l’association, et notamment :
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet
de l’engager.
Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense, après
habilitation de son conseil d’administration.
Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Il peut dans toutes les situations d’urgence intenter toutes les actions en justice destinées à
assurer la sauvegarde ou la préservation des intérêts de l’association, à titre conservatoire, à la
condition de recueillir à la prochaine réunion de l’assemblée générale extraordinaire
l’autorisation d’ester.
Il peut consentir toutes transactions dans les limites du mandat défini préalablement par le
conseil d’administration.
Il convoque les conseils d’administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion.
Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédit ou financier, tous
comptes et tous livrets d’épargne.
Le Président ordonne les dépenses.
Il procède au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
II présente le budget annuel et contrôle son exécution.
Il signe tout contrat d’achat ou de vente, et plus généralement tous actes et tous contrats
nécessaires à l’exécution des décisions du conseil d’administration, et des assemblées
générales.
Plus généralement, le Président conclut tous accords ou contrats nécessaires au bon
fonctionnement de l’association, sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil
d’Administration dans les cas prévus à l’article VI.V.
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature ; il peut à tout instant mettre fin aux
dites délégations.
Tout acte ou tout engagement dépassant le cadre de ses pouvoirs ci-dessus définis devra être
autorisé préalablement par le conseil d’administration.
ARTICLE VIII – COMMISSIONS
Le Conseil d’Administration peut constituer des commissions de travail spécialisées,
temporaires ou permanentes.
ARTICLE IX – ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée Générale rassemble tous les membres de l’association à jour des cotisations. Ces
derniers ont accès aux assemblées générales et participent aux votes.
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le
Conseil d’Administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
L’Assemblée Générale entend et vote les rapports moraux et financiers de l’exercice écoulé et
fixe le montant des cotisations.
L’Assemblée Générale fixe les orientations et les projets d’activité.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité de ses membres
présents ou représentés, par vote à main levée ou à bulletin secret à la demande de la majorité
des membres présents ou représentés.
En cas d’absence, chaque membre adhérent peut donner pouvoir par écrit à un autre membre.
Aucun membre ne peut être porteur de plus d’un pouvoir.
ARTICLE X – MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts sont modifiés par l’Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du
Président ou du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration
spécialement à cet effet. Les convocations à l’Assemblée Générale Extraordinaire sont
individuelles et adressées au domicile des membres avec indication de l’ordre du jour.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
ARTICLE XI- DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée spécialement à cet effet dans les mêmes
formes que pour la modification de statut.
La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation sont
nommés par l’Assemblée Générale Extraordinaire.
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
ARTICLE XII – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être élaboré par le Président de l’association et approuvé par le
Conseil d’Administration, fixant les conditions particulières d’application des présents statuts.
L’adhésion aux statuts emporte de plein droit adhésion au règlement intérieur.
Adoptés en AGE du 2 octobre 2021 à Saleilles (66)
