Un Médiateur des élus

Vous avez la certitude que votre Maire ne respecte pas vos droits d’élu d’opposition (tribune d’expression libre, remise de documents concernant les affaires de la commune, attribution d’un local, expression en Conseil municipal…). Vous prenez le temps de rédiger un recours documenté auprès du service préfectoral du contrôle de la légalité. Mais trop souvent, le Préfet – s’il donne suite… – ne satisfait pas votre demande. Vous voilà contraint de rédiger un mémoire argumenté pour déposer un recours contentieux auprès du Tribunal administratif, sans les moyens financiers vous permettant d’avoir les conseils avisés d’un avocat. Puis il vous faudra attendre encore entre une et deux années pour en connaître le résultat…

Pendant ce temps, votre Maire continue à ne pas respecter vos droits et, lui, il bénéficie du concours d’un avocat qui avocat rédigera des « mémoires en réponse », auxquels il vous faudra trouver le temps de répondre seul. Et pourtant c’est peut-être un droit évident formellement décrit dans le Code Général des Collectivités Territoriales qui vous est refusé. Mais ainsi, jusqu’au jugement définitif, votre Maire gagne en moyenne deux ans, soit le tiers de votre mandat, avant de devoir vous l’accorder.

Pour régler ces cas de figure malheureusement trop nombreux, et pour aider à désengorger les Tribunaux administratifs, l’AELO préconise la création d’une fonction de « Médiateur des élus » qui, au niveau national, pourrait être saisi par les élus. Ce médiateur aurait l’obligation de rappeler à toutes les parties la loi et les différentes jurisprudences, afin que des solutions puissent être trouvées rapidement à ces conflits le plus simplement possible. Les réponses du médiateur à ces saisines devraient être lues publiquement en Conseil municipal.

C’est l’une des principales propositions de l’AELO, qui permettrait d’éviter les conflits qui s’éternisent stérilement tout au long d’un mandat, afin d’aller vers une démocratie locale plus constructive et mieux partagée, et que nous avons portée aussi bien au Parlement qu’à la Présidence de la République et auprès de tous les partenaires rencontrés.