Bien connaître les modalités d’application de la loi SRU

« Maîtriser les piliers de l’urbanisme et de la mixité sociale du XXIème siècle »

La loi SRU publiée en 2000, est fondatrice de l’urbanisme et de la politique du logement du XXIème siècle .

Cette loi a mis en place la notion de mixité sociale en instaurant notamment l’obligation pour la majorité des communes, de réaliser 20 % minimum de logements sociaux.

Elle a inculqué une approche intercommunale de l’aménagement du territoire, la notion de projet territorial et de développement durable, l’évaluation environnementale, la densification des villes et la lutte contre l’étalement urbain.

A travers le prisme de la loi SRU, cette formation vous permettra de saisir les grandes directives nationales en matière d’urbanisme et de logement imposées aux collectivités depuis 20 ans pour faire face aux enjeux territoriaux d’aujourd’hui et de demain.

Prochains rendez-vous

Pas de date au calendrier pour l'instant ! Cette formation vous intéresse ? Dites-le-nous pour que nous puissions organiser la prochaine session !

⚠️ Format : 6 heures de formation en ligne (en 2 séances de 3h)

Modalités de financement

• Via votre DIFE Élu (MonCompteFormation) :
  Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations et ne mobilise pas le budget de votre collectivité. Vous bénéficiez au titre de votre mandat, d’un budget de 400 € par an, cumulable d’une année sur l’autre dans la limite de 800 €.

Procédure 100% en ligne :

1. 1. Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr .

   2. Connectez-vous à votre « Espace Accès Élu » .

   3. Sélectionnez « Se former dans le cadre de son mandat » .

   4. Recherchez la thématique : Urbanisme et aménagement du territoire

• Via votre Collectivité (Mairie, EPCI, Département, Région)

La formation des élus est un droit inscrit dans la loi et constitue une dépense obligatoire pour votre collectivité (Art. L 2123-12 du CGCT).

Une procédure simplifiée avec l’AELO :

1. 1. Information : Vous informez votre collectivité de votre souhait de formation par simple courrier.

   2. Gestion administrative : L’AELO prend le relais et transmet directement le dossier complet (convention, agrément ministériel, devis).