Maîtriser l’Accès aux Documents Administratifs, les Signalements au Préfet et les Risques de la Liberté d’Expression

Cette formation est conçue pour aider les conseillers municipaux d’opposition à agir efficacement en fin de mandat et au début de la campagne électorale en obtenant des informations et des documents administratifs. Elle vise également à les prémunir contre les poursuites pénales et à les guider lorsqu’ils sont victimes de diffamation, d’injure ou de dénonciation calomnieuse.

Objectifs Pédagogiques : À l’issue de cette formation, les conseillers municipaux seront capables de :

Demander efficacement des documents administratifs et contester un refus de l’administration.
Saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Saisir le préfet pour des alertes ou des demandes de déféré préfectoral.
Se prémunir de poursuites pour diffamation, injure ou dénonciation calomnieuse.
Agir lorsqu’ils sont victimes de diffamation, d’injure ou de dénonciation calomnieuse.

Contenus de la Formation :

1. Accès aux Documents Administratifs :

Définition et demande de documents administratifs.

Délais de transmission et spécificités pour les conseillers municipaux.

Fonctionnement du RAPO CADA.

1. Déféré Préfectoral et Alerte :

Définition, délais, rédaction et transmission des signalements.

1. Risques d’Expression pour les Élus :

Identification des infractions telles que l’injure, la diffamation et la dénonciation calomnieuse.

Formateur : Kamel Taghersout, juriste spécialisé en droit pénal et praticien du contentieux administratif, ancien élu municipal.