Maîtriser l’Accès aux Documents Administratifs, les Signalements au Préfet et les Risques de la Liberté d’Expression

« Agir efficacement pour obtenir l’information et sécuriser sa parole publique »

En fin de mandat ou en début de campagne électorale, l’accès aux documents administratifs est un levier stratégique pour les élus . Cette formation vous donne les clés juridiques pour exiger la transparence, saisir les autorités compétentes (CADA, Préfet) et exercer votre liberté d’expression tout en vous protégeant des risques pénaux liés à la diffamation ou à l’injure.

Prochaines sessions

Pas de date au calendrier pour l'instant ! Cette formation vous intéresse ? Dites-le-nous pour que nous puissions organiser la prochaine session !

⚠️ Format : 6 heures de formation en ligne (en 2 séances de 3h)

Modalités de financement

• Via votre DIFE Élu (MonCompteFormation) :
  Le Droit Individuel à la Formation des Élus (DIFE) est financé par la Caisse des Dépôts et Consignations et ne mobilise pas le budget de votre collectivité. Vous bénéficiez au titre de votre mandat, d’un budget de 400 € par an, cumulable d’une année sur l’autre dans la limite de 800 €.

Procédure 100% en ligne :

1. 1. Rendez-vous sur moncompteformation.gouv.fr .

   2. Connectez-vous à votre « Espace Accès Élu » .

   3. Sélectionnez « Se former dans le cadre de son mandat » .

   4. Recherchez la thématique : Gestion administrative locale

• Via votre Collectivité (Mairie, EPCI, Département, Région)

La formation des élus est un droit inscrit dans la loi et constitue une dépense obligatoire pour votre collectivité (Art. L 2123-12 du CGCT).

Une procédure simplifiée avec l’AELO :

1. Complétez le bulletin d’inscription reçu
2. Adressez le impérativement par mail à votre collectivité  dans les plus brefs délais, en nous mettant systématiquement en copie de cet envoi :  celine.bonvalot@aelo.info
3. Gestion administrative : L’AELO prend le relais et transmet directement le dossier complet (convention, agrément ministériel, devis).