La CADA est la Commission d’Accès aux Documents Administratifs que, malheureusement, nombre d’élus connaissent suite au refus de leur Maire de leur communiquer des documents. C’est auprès d’elle que démarre le processus pour contraindre le Maire à remettre les documents demandés. Mais ses délais de réponses aux demandeurs ont connu une dérive très importante à la fin du dernier mandat, puisque le délai d’un mois dans lequel doit normalement répondre la CADA lorsqu’elle est saisie avoisinait plutôt les 6 mois… C’était un frein à l’obtention de la transparence démocratique vis-à-vis de la gestion de nos collectivités territoriales. Un changement de direction de la commission a eu lieu avec le nouveau mandat, avec une volonté de rectifier le tir.
Et en effet, une adhérente de l’AELO de Montastruc-la-Conseillère (31), passée par notre récente formation sur les droits des élus d’opposition du côté de Toulouse, vient de recevoir un avis positif de la CADA deux mois après l’avoir saisie (mais avec les deux semaines de vacances de Noël dans ce délai, qui plus est avec les conditions de travail imposées actuellement avec la crise sanitaire), comme vous pouvez le constater ci-dessous.
Saluons ce redressement des délais de la CADA qui va aider bien des élus d’opposition à mieux connaître les éléments de gestion de leur commune et de leur interco, en l’encourageant à poursuivre pour achever la diminution de ses délais de réponse !
– Publié le 08/02/21
