Nombre d’élus d’opposition ont subi la déconvenue d’un commentaire désagréable du Maire-Directeur de la publication, publiée juste à côté ou en-dessous de leur tribune d’expression libre du magazine municipal, pour « casser » leurs propos.
Rien dans la loi ne précisait que cela leur était interdit, mais une jurisprudence de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 20 octobre 2020 vient enfin de le préciser !
Le jugement indique que si le Maire ou la majorité désire répondre dans le magazine municipal à une tribune d’expression libre de l’opposition, ce n’est pas dans le même numéro du journal. C’est par exemple de la même façon que pour un droit de réponse de la loi sur la liberté de la presse : c’est-à-dire dans le numéro suivant.
Les juges indiquent même que cela « a pour effet de porter atteinte à la liberté d’expression des élus de l’opposition municipale » !
Vous trouverez cette jurisprudence à ce lien sur le site de l’AELO et vous pourrez vous en servir le cas échéant, si votre Maire se permet abusivement ce genre de choses.
Et si votre Règlement Intérieur n’est pas encore voté, vous pourrez en profiter pour proposer un amendement encadrant les éventuelles réponses à vos tribunes d’expression libre du Maire ou de la majorité…
– Publié le 28/10/20
