Non seulement les droits des élus d’opposition sont inexistants dans les communes de moins de 1 000 habitants, mais certaines règles de démocratie locale y sont particulièrement contestables.
Prenons l’exemple de la commune de Coatréven dans le Finistère, où vient de se dérouler une élection complémentaire partielle (source : article de Ouest-France du 06/09/21).
Au début du mandat, les élections se sont déroulées normalement et un Maire a été élu au conseil municipal, constitué de 11 conseillers municipaux tous élus au premier tour de mars 2020. Mais dès le mois suivant, les élus ont appris dans la presse la condamnation de leur Maire en première instance pour agression sexuelle. Si le Maire conteste et fait appel de ce jugement, la plupart des élus ont trouvé déloyal que celui-ci ne les ait pas informés de cette procédure en cours avant de se faire élire Maire en conseil municipal. Une rupture de confiance en découlait et 6 membres du conseil ont démissionné – soit la majorité -, rendant obligatoire une élection complémentaire partielle afin de pourvoir les 6 sièges vacants.
Les démissionnaires, menés par l’un des adjoints du Maire, ont déposé une liste de 6 candidats, tandis que le Maire mis en cause n’en a proposé que 3. Or les électeurs ont désavoué leur Maire on ne peut plus clairement, en élisant au premier tour les 6 membres de la liste des démissionnaires et aucun membre de la liste du Maire (avec une participation de 56,5 %).
Voilà donc une opposition au Maire qui se retrouve majoritaire au conseil municipal (à 6 élus face à 5 dont le Maire) et qui aura ainsi la maîtrise de la plupart des décisions à prendre pendant tout le reste du mandat. Cependant, nous sommes en France dans une commune de moins de 1 000 habitants et le Maire minoritaire, malgré le désaveu cinglant de sa population, a légalement le droit de rester Maire de la commune également jusqu’à la fin du mandat…
(Pour information concernant les adjoints, le nouveau conseil municipal peut décider à la majorité de changer les adjoints ou de les conserver : Art. L2122-10 du CGCT)
Mise à jour du 20/09/21, l’élection des adjoints : article de Ouest-France ci-lié
– Publié le 10/09/21
– Mis à jour le 20/09/21
