Nous avons guidé plusieurs des membres de l’AELO depuis 2020, qui étaient en capacité de provoquer une nouvelle élection municipale complète dans leur commune en cours de mandat, pour gérer les modalités des démissions collectives indispensables pour ce faire (le dernier de nos adhérents concerné était Bernard Le Dily de Mormoiron dans l’Allier en novembre 2024, qui vient de se faite ainsi élire Maire de sa commune).
Bernard Le Dily, adhérent de l’AELO, le soir de son élection en tant que Maire
En effet, quand le Maire ne gère plus sa commune dans des conditions suffisamment respectueuses de la démocratie locale, au point même que certains élus de sa liste démissionnent de la majorité, il peut être préférable de redonner la parole aux électeurs en cours de mandat.
Car lorsque des élus de la liste majoritaire se sont positionnés en cours de mandat dans l’opposition à leur Maire, l’opposition peut alors en devenir l’arbitre et l’élément déclencheur.
En effet, jusqu’au 31 décembre dernier, si un tiers des sièges du conseil municipal était vacant, le Préfet devait convoquer une nouvelle élection municipale complète dans les 3 mois (pour les communes de moins de 1 000 habitants, cette nouvelle élection reste partielle : uniquement pour combler les sièges vacants). Par « sièges vacants », on entend la démission des membres titulaires du conseil municipal mais aussi de tous les suivants de liste qui pourraient les remplacer. Les élus de l’opposition issus de l’élection municipale d’origine sont en nombre insuffisant pour déclencher seuls un tel processus, il faut qu’il y ait une alliance avec au moins quelques dissidents de la majorité.
Or dans l’année civile qui précède l’organisation des élections municipales sur tout le territoire, les législateurs ont décidé de remonter ce seuil d’un tiers à la moitié des sièges du conseil municipal.
C’est maintenant 50 % des sièges qui doivent être « vacants », depuis le 1er janvier 2025, pour déclencher une nouvelle élection municipale. Si vous envisagez une telle opération dans votre commune, c’est donc une information dont il vous faut absolument tenir compte !
- Voir aussi, pour les communes de moins de 1 000 habitants, notre article : https://aelo.info/communes-de-moins-de-1-000-habitants-elle-est-ou-la-democratie/
Post-scriptum : Cette date du 1er janvier de l’année civile précédant le renouvellement général en France des conseils municipaux a aussi une autre incidence dans les communes de plus de 20 000 habitants, où il n’est plus possible pour les conseillers municipaux de demander la création d’une Mission d’Information et d’Evaluation jusqu’à la fin du mandat ( article L2121-22-1 du CGCT ci-lié ).
– Publié le 6 janvier 2025
