Une commune des Pyrénées-Orientales de 35 habitants, Valmanya, vient de voir son Conseil municipal de 7 élus dissous, en raison d’une gestion devenue impossible depuis près de 2 ans (pas de budget voté en 2021 et 2022, aucune délibération depuis le 1er janvier 2021, aucun Conseil municipal depuis 1 an…), conséquence du fonctionnement de la Maire depuis son élection au sein du Conseil.
Et qui doit-on mobiliser en France pour dissoudre le Conseil municipal d’une commune de 35 habitants (comme pour toute commune) ?… Rien de moins que le Président de la République, la Première Ministre, le Ministre de l’Intérieur et la Ministre en charge des collectivités territoriales, comme vous pouvez le constater sur le décret ci-dessous et ci-lié.
Car c’est une absurdité bien française qui concerne nos 27 000 communes de moins de 1 000 habitants : lorsque le Maire devient minoritaire au sein de son propre Conseil municipal en cours de mandat, comme c’était le cas à Valmanya, il est en droit de rester tout de même en place jusqu’à… la fin du mandat !
Quand on pense qu’en Allemagne, une pétition citoyenne de 20 % des électeurs suffit à provoquer une consultation permettant de destituer un Maire (à Valmanya, cela aurait correspondu à 7 électeurs…), et qu’en Italie les 2/5èmes des conseillers municipaux peuvent déclencher un vote au sein du Conseil municipal pour savoir si l’on maintient le Maire en place ou pas… Quand se décidera-t-on enfin chez nous à moderniser notre démocratie locale en supprimant le côté régalien de la fonction de Maire ?
Notre association était bien informée de cette situation ubuesque de Valmanya, puisque l’un des membres de ce Conseil municipal dissous, Serge Boyer, est membre de l’AELO. Présent lors de notre formation « Savoir exercer son rôle de contrôle d’élu d’opposition » le 2 juillet dernier à Saleilles (66), il nous avait raconté en détail l’incroyable festival de blocages de la gestion communale depuis l’élection de sa Maire, avec rapidement en début de mandat une partition de l’assemblée municipale à 2 élus de la « majorité » dont la Maire, en face de 5 élus d’opposition… Au passage, Serge Boyer a remercié l’AELO des enseignements de nos formations qui ont participé au déblocage de la situation dans sa commune.
De nouvelles élections municipales sont convoquées début décembre et il s’y présente à nouveau, nous lui souhaitons bonne chance !
- Et finalement, il a même été élu Maire de sa commune suite à ces nouvelles élections ! Félicitations !
– Voir aussi notre article : « Communes de moins de 1 000 habitants : elle est où, la démocratie ? »
– Publié le 06/10/22
– Mise à jour du 29/01/23
