Les élections des membres de la Commission d’Appel d’Offres et des membres du Conseil d’Administration d’un CCAS, entre autres, se font au scrutin proportionnel au plus fort reste. L’AELO vous propose la fiche de calculs pré-rédigée ci-dessous pour comprendre le principe d’une telle élection.
Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.
1) VOIX OBTENUES PAR LISTE 1 =
2) VOIX OBTENUES PAR LISTE 2 =
3) VOIX OBTENUES PAR LISTE 3 éventuelle =
4) BLANCS OU NULS (ne comptent pas dans les calculs) =
– TOTAL VOIX EXPRIMÉES : 1 + 2 +3 = TVE
– QUOTIENT ÉLECTORAL =
TVE divisé par le nombre de sièges de titulaire à pourvoir = QE
D’abord répartir les sièges au nombre entier :
Nombre de voix obtenues divisé par QE, arrondi à l’entier inférieur
1) LISTE 1 :
X voix / QE = Y, 88 donc Y siège(s)
2) LISTE 2 :
X voix / QE = Y , 79 donc Y siège(s)
3) LISTE 3 :
voix / QE = Y , 24 donc Y siège(s)
– TOTAL DES SIÈGES RÉPARTIS AU NOMBRE ENTIER = XX SIÈGES
– IL RESTE DONC À RÉPARTIR … SIÈGE(S) SUR LE TOTAL DE SIÈGES À POURVOIR. IL DOIT (OU DOIVENT) ÊTRE RÉPARTIS « AU PLUS FORT RESTE »
CALCUL DES PLUS FORTS RESTES
- ) LISTE 1:
Voix obtenues au total MOINS (Nombre de siège déjà obtenu x QE) = RESTE
2) LISTE 2 :
Voix obtenues au total MOINS (Nombre de siège déjà obtenu x QE) = RESTE
3) LISTE 3 :
Voix obtenues MOINS (Nombre de siège déjà obtenu x QE) = RESTE
LE SIÈGE RESTANT VA À LA LISTE QUI OBTIENT LE PLUS FORT RESTE
(s’il reste encore un siège, on recommence le calcul ci-dessus en rajoutant un siège à la liste qui a obtenu le siège ci-dessus avant le calcul du plus fort reste)
NOTA (Article D1411-4 du CGCT) :
En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.
En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
(Pour les explications sur les élections proportionnelles à la plus forte moyenne, voir à ce lien)
– Publié le 12/01/23 & mis à jour le 25/03/24
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Or il faut savoir que l’article L2122-23 du CGCT indique que ces décisions du Maire « sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ».
En conséquence, tout comme pour les délibérations où « tout élu a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » et donc de demander toute la documentation correspondante, tout élu a le droit de demander au Maire la documentation correspondant à ses « décisions du Maire ». Et l’on peut aussi faire des recours en annulation contre une décision du Maire.
De même, on peut en débattre en conseil municipal, comme pour une délibération, sauf que là c’est a posteriori de la décision. Certains Maires (pas une majorité) refusent d’en débattre, qu’à cela ne tienne : interrogez-le à leur sujet en « questions orales« …
Oui dans toutes les communes de plus de 1 000 habitants, s’il s’agit réellement de « commissions municipales ».
Lorsque l’on conclut un marché public avec une entreprise mais que l’avancée du chantier amène de nouvelles dépenses imprévues, est-ce que le Maire est libre de signer les avenants nécessaires avec l’entreprise déjà retenue pour engager ces nouvelles dépenses ?