Cela peut arriver en cours de mandat, on s’entendait bien en campagne, mais petit à petit les dissensions arrivent… On peut donc démissionner de son groupe d’élus en cours de mandat, tout en continuant à siéger au Conseil municipal.
La démission elle-même est très simple. Il suffit d’un courrier avec preuve de réception à votre Maire, dans lequel vous lui indiquez que vous démissionnez de votre groupe d’élus tout en continuant à siéger au Conseil municipal, en tant qu’élu indépendant ou en rejoignant tel ou tel groupe (copie à votre ancien Président de groupe ou/et à vos anciens collègues du groupe). Si vous rejoignez un autre groupe, fournissez aussi un élément qui montre que ce nouveau groupe vous accepte parmi ses membres.
Si vous redoutez que votre Maire vous mette des bâtons dans les roues pour cette démission, mettez en évidence sur votre courrier : « Copie au Préfet ». Cela n’intéresse pas vraiment le Préfet, mais votre Maire saura que votre démission du groupe est irréfutable.
Dans ce même courrier, demandez au Maire qu’il vous indique en retour vos nouveaux droits d’élu d’opposition indépendant : droits d’expression dans les médias municipaux, sièges en commissions municipales, place en conseil municipal, droit au local des élus au-dessus de 3 500 habitants… Pour ce qui est de la recomposition des commissions municipales en cours de mandat, voir notre fiche ci-liée.
C’est là que cela peut se compliquer car certains Maires refusent alors de modifier les choses par rapport à la situation préalable… Mais c’est à tort car tous ces droits sont bien des droits individuels, divers jugements en attestent. En ce cas, il vous faudra passer par la case « Recours » pour obtenir le respect de vos droits d’élu indépendant.
Enfin peut se poser la question du nom du groupe. En général, on reconnait que ce nom « appartient » à la tête de liste qui a déposé la liste en Préfecture pour les élections municipales. Si vous n’étiez pas tête de liste, vous ne pourrez plus vous servir de ce nom, donc. Si vous étiez tête de liste, c’est plus compliqué… En tout cas, ce n’est pas au Maire d’arbitrer cela comme certains se permettent de le faire, c’est bien aux élus de la liste.
– Publié le 21 juillet 2023 & mis à jour le 27/03/24
– Mis à jour le 10 avril 2026
Questions similaires
On appelle « décisions du Maire » les décisions qu’il prend en lieu et place du conseil municipal, suite au vote de ses délégations permanentes en début de mandat par la majorité du conseil municipal (article L2122-22 du CGCT ), décisions qu’il doit communiquer aux membres du conseil municipal à chaque séance.
Or il faut savoir que l’article L2122-23 du CGCT indique que ces décisions du Maire « sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets ».
En conséquence, tout comme pour les délibérations pour lesquelles « tout élu a le droit d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération » (art. L2121-13 du CGCT) et donc de demander toute la documentation correspondante, tout élu a le droit de demander au Maire la documentation correspondante à ses « décisions du Maire ». Et l’on peut aussi faire des recours en annulation d’une décision du Maire dans les mêmes conditions que pour une délibération.
De même, on peut en débattre en conseil municipal, comme pour une délibération, sauf que là c’est a posteriori de la décision. Certains maires (pas une majorité) refusant d’en débattre, qu’à cela ne tienne : interrogez-le à leur sujet en » questions orales « …
– Publié le 20 mars 2024
– Mis à jour le 7 avril 2026
Vous êtes nombreux à nous demander si nous avons un courrier type de recours en annulation auprès du Préfet d’une délibération ou d’une décision du Maire. Attention, si vous souhaitez que cela ne se retourne pas contre vous en conseil municipal, il faut que votre requête soit véritablement fondée.
Si votre Maire refuse de vous accorder l’un de vos droits, c’est une « décision de refus du Maire » dont vous pouvez demander l’annulation. Vous avez 2 mois après le vote de la délibération ou l’information de la décision du Maire pour faire votre recours auprès du Préfet.
Votre Préfet dispose de 2 mois pour répondre à votre demande (donc faire un envoi postal recommandé ou un courriel avec accusé de réception). Sans réponse de sa part dans ce délai, il s’agira d’un refus officiel : « Un refus implicite » d’accéder à votre demande. Voici donc une lettre type à adapter à votre situation : (suite…)
L’article L2121-13 du CGCT ci-lié vous garantit, en tant qu’élu, le droit à l’information sur toutes les affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. Vous pouvez donc présenter au Maire toute demande de documents complémentaires liés aux délibérations dès que vous recevez l’ordre du jour d’une séance du Conseil municipal.
Mais comme certains Maires ne respectent pas toujours votre droit d’être en toute transparence, vous pouvez parfois vous heurter à certaines réticences.
C’est pourquoi il est préférable de lui rappeler d’entrée la loi dans votre demande écrite :
Monsieur le Maire, en vertu de l’article L2121-13 du CGCT, j’ai l’honneur de vous demander dans les meilleurs délais les documents suivants en lien avec les délibérations de notre prochain conseil municipal du XX/XX/XX : ….
Et si cela s’avérait nécessaire, n’oubliez pas de rajouter en conclusion une petite formule qui lui indique que, s’il ne respecte pas la loi en vous communiquant ces documents, vous êtes prêt à demander l’annulation de la délibération correspondante auprès du Préfet ou du Tribunal administratif, sans que cela ne vous engage pour autant (vous verrez ce que vous ferez ensuite) :
À défaut, je me verrai contraint, Monsieur le Maire, d’envisager toute voie de recours à ma disposition. Veuillez accepter, etc…
- Publié le 22/03/24
- Mis à jour le 7 avril 2026