Cela peut arriver en cours de mandat, on s’entendait bien en campagne et pendant les premières années du mandat, mais petit à petit les dissensions arrivent… On peut donc démissionner de son groupe d’élus en cours de mandat, tout en continuant à siéger au Conseil municipal.
La démission elle-même est très simple. Il suffit d’un courrier avec preuve de réception à votre Maire, dans lequel vous lui indiquez que vous démissionnez de votre groupe d’élus tout en continuant à siéger au Conseil municipal, en tant qu’élu indépendant ou en rejoignant tel ou tel groupe (copie à votre ancien Président de groupe ou/et à vos anciens collègues du groupe). Si vous rejoignez un autre groupe, fournissez aussi un élément qui montre que ce nouveau groupe vous accepte parmi ses membres.
Si vous redoutez que votre Maire vous mette des bâtons dans les roues pour cette démission, mettez en évidence sur votre courrier : « Copie au Préfet ». Cela n’intéresse pas vraiment le Préfet, mais votre Maire saura que votre démission du groupe est irréfutable.
Dans ce même courrier, demandez au Maire qu’il vous indique en retour vos nouveaux droits d’élu d’opposition indépendant : droits d’expression dans les médias municipaux, sièges en commissions municipales, place en conseil municipal, droit au local des élus au-dessus de 3 500 habitants…
C’est là que cela peut se compliquer car certains Maires refusent alors de modifier les choses par rapport à la situation préalable… Mais c’est à tort car tous ces droits sont bien des droits individuels, divers jugements en attestent. En ce cas, il vous faudra passer par la case « Recours » pour obtenir le respect de vos droits d’élu indépendant.
Enfin peut se poser la question du nom du groupe. En général, on reconnait que ce nom « appartient » à la tête de liste qui a déposé la liste en Préfecture pour les élections municipales. Si vous n’étiez pas tête de liste, vous ne pourrez plus vous servir de ce nom, donc. Si vous étiez tête de liste, c’est plus compliqué… En tout cas, ce n’est pas au Maire d’arbitrer cela comme certains se permettent de le faire, c’est bien aux élus de la liste.
– Publié le 21 juillet 2023 & mis à jour le 27/03/24
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Dans les communes de plus de 3 500 habitants, le maire présente au conseil dans les 10 semaines précédant le vote du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce « R.O.B. » doit-il être accessible aux citoyens ? (suite…)
Rappelons que déposer un amendement, c’est grosso modo dire à votre Maire au sujet d’une délibération : nous sommes d’accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants). Un amendement se dépose par écrit, ce qui « l’officialise » plus qu’une simple proposition orale en conseil.
Le dépôt d’amendements peut être encadré par le Règlement Intérieur ou, s’il ne l’est pas, vous pouvez le déposer auprès du Maire ou du Président de l’interco jusqu’au début du Conseil.
Si le Maire vous empêchait de défendre votre amendement au sein du Conseil municipal, la délibération serait alors entachée d’illégalité, ce qui vous ouvre le droit à un recours en annulation (par contre, le Maire est libre ensuite de ne pas le proposer au vote s’il le souhaite).
Dans l’exemple ci-dessous, une délibération va lancer dans votre commune le renouvellement de tout le mobilier urbain (bancs, panneaux, corbeilles, etc…). Cependant, vous souhaitez être certain que si cela entraine la pose de nouveaux éléments différents, cela soit encadré aussi par une délibération du conseil municipal, afin que vous puissiez alors vous exprimer à leur sujet.
Modèle du texte à rédiger :
Dépôt d’amendement à la délibération n° XXX du Conseil municipal du 25 juin 2022
Monsieur le Maire,
En vertu de différentes jurisprudences, le droit d’amender a été reconnu comme « inhérent au pouvoir de délibérer » des élus locaux :
Nous allons voter lors du conseil municipal la délibération lançant les opérations de renouvellement de notre mobilier urbain. Vous trouverez donc ci-dessous l’amendement que nous défendrons au sujet de cette délibération.
La délibération que vous proposez indique que vous-même ou votre maire-adjoint à l’urbanisme seront « autorisés à déposer une déclaration préalable afin de procéder au renouvellement du mobilier urbain sur toute la commune« .
Or on lit dans les considérants de la délibération : « Considérant la nécessité de faire remplacer et de compléter l’ensemble du mobilier urbain« . Cela sous-entend que de nouveaux éléments de mobilier urbain, à des endroits de la commune où il n’en existe pas encore, pourraient être installés sans que le conseil municipal ne puisse s’exprimer à ce sujet.
C’est pourquoi l’amendement que nous défendrons consiste à rajouter une dernière phrase à cette délibération :
« Pour toute installation de nouveaux éléments de mobilier urbains à des endroits de la commune où il n’y en a pas encore, une nouvelle déclaration préalable devra être débattue et votée en Conseil municipal« .
– Publié le 25/05/22