L’AELO a-t-elle rédigé une plateforme de ses revendications ?

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Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires.

Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants  :

  • la représentation en conseil municipal et dans les commissions
  • les conditions de l’exercice du mandat
  • la protection des élus d’opposition
  • l’accès à l’information
  • les droits de communication
  • la valorisation de l’engagement des élus
  • la démocratie participative
  • les élections municipales
  • les intercommunalités

Vous la trouverez en intégralité à ce lien !

– Publié le 16/11/23

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La consultation citoyenne pour avis des électeurs dans une commune2024-03-26T10:01:19+01:00

Un conseil municipal peut décider de lui-même d’une consultation citoyenne (voir les articles du CGCT ci-liés), mais il s’agit aussi d’un droit de pétition des électeurs pour en demander la mise à l’ordre du jour au conseil municipal.

Cependant cette pétition pour demander une consultation citoyenne doit rassembler 10 % des électeurs inscrits (5 % pour une telle demande dans un EPCI)… Elle peut concerner un point qui touche l’ensemble de la commune ou seulement une partie, obligatoirement un point qui touche aux compétences du conseil municipal. Des élus d’opposition peuvent être les moteurs du recueil des signatures citoyennes.

Les détails à connaître :


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Y a-t-il une obligation d’assiduité pour les élus locaux ?2024-03-25T12:08:26+01:00

Dans la très grande majorité des départements français, il n’y a pas d’obligation d’assiduité au conseil pour les conseillers municipaux, en dehors du simple engagement de principe du point 6 de la charte de l’élu local (voir notre


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Peut-on publier le texte des délibérations votées avant la Mairie ?2024-01-11T12:41:10+01:00

Oui, c’est tout à fait possible ! La réforme de l’affichage des actes administratifs entrée en application depuis juillet 2022 a entrainé la suppression de l’affichage des Compte-Rendus dans la semaine qui suivait les conseils municipaux, et donc de l’affichage du texte des délibérations adoptées, remplacé par l’affichage de la simple liste des délibérations étudiées (voir ci-contre). La mise en ligne du texte des délibérations votées n’est plus obligatoire désormais que dans le Procès-Verbal qui doit être mis en ligne dans la semaine qui suit l’adoption du PV (au début de la séance suivante). Or dans les nombreuses communes qui ne convoquent…


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Comment obtenir une preuve de réception d’un écrit au Maire ?2024-03-25T12:45:57+01:00

Il est parfois important de pouvoir prouver que vous avez bien adressé une demande écrite à votre Maire et à quelle date. Notamment en matière de demande d’information. En effet, si vous souhaitez faire un recours contre une décision du Maire ou du conseil municipal, voire vous adresser à la CADA pour obtenir un document que le Maire vous refuse, cette preuve datée de votre demande vous sera indispensable.


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