L’AELO a-t-elle rédigé une plateforme de ses revendications ?

Oui : cette plateforme, élaborée grâce aux remontées du terrain de nos centaines d’adhérents depuis le début du mandat, énumère les principales mesures que nous estimons nécessaires au relèvement de notre démocratie locale dans tous nos territoires.

Remise à tous nos interlocuteurs institutionnels, elle s’attache aux réformes qui paraissent les plus indispensables à l’AELO dans les domaines suivants  :

  • la représentation en conseil municipal et dans les commissions
  • les conditions de l’exercice du mandat
  • la protection des élus d’opposition
  • l’accès à l’information
  • les droits de communication
  • la valorisation de l’engagement des élus
  • la démocratie participative
  • les élections municipales
  • les intercommunalités

Vous la trouverez en intégralité à ce lien !

– Publié le 16/11/23

Questions similaires

Quels sont les différents seuils des marchés publics ?2024-03-20T15:26:57+01:00

Il y a 3 seuils à retenir et il y a 2 catégories de marchés : les marchés de travaux et les marchés de services et de fournitures.

  • Les marchés qui doivent obligatoirement passer en Commission d’Appel d’Offres, qui obligent à la publicité, à l’appel à la concurrence et au choix d’un candidat par la C.A.O. :
  • Les marchés supérieurs à 221 000 € H.T. pour les fournitures et les services
  • Les marchés supérieurs à  5 538 000 € H.T. pour les travaux
  • Ces plafonds sont européens et sont ré-évalués tous les 2 ans (prochaine ré-évaluation : 1er janvier 2026)
  • Les marchés à procédure adaptée (M.A.P.A.) qui sont en-dessous de ces seuils mais au-dessus de 40 000 € HT pour les fournitures et les services et au-dessus de 100 000 € HT pour les travaux
  • Publicité et appel à la concurrence obligatoires pour les MAPA
  • C’est le Maire qui choisit le type de procédure d’appel d’offres qu’il souhaite, et c’est lui qui choisit seul au final
  • Certains Maires font appel pour les MAPA à leur CAO, mais uniquement pour avis, ce n’est pas obligatoire
  • Les MAPA ne passent pas devant le conseil municipal : ils sont actés en « décisions du Maire »
  • Les « petits marchés » : inférieurs à 40 000 € HT pour les fournitures et les services et inférieurs à 100 000 € HT pour les travaux
  • Là, pas d’obligation de rendre ces marchés publics ni de faire appel à la concurrence
  • Le Maire a juste l’obligation de faire une bonne gestion des deniers publics et de ne pas faire toujours appel au même candidat si cela est possible
  • Obligation également d’en informer le conseil municipal dans les « décisions du Maire ».
Je ne suis pas invité(e) par le Maire aux manifestations et commémorations de la commune, que faire ?2025-02-03T17:07:22+01:00
Il n’y a malheureusement pas de texte de loi à ce sujet, sans doute parce qu’y inviter tous les élus, c’est une évidence. Ce n’est malheureusement pas le cas dans toutes les communes…

(suite…)

Comment doit être composée une commission d’appel d’offres ?2025-02-03T17:05:09+01:00

Les commissions d’appel d’offres, comme les commissions de délégations de service public (DSP), sont composées suite à un vote à bulletin secret en conseil municipal, à la proportionnelle au plus fort reste. (suite…)

Les interventions du Maire sur la page des Tribunes libres de l’opposition2025-02-03T17:05:47+01:00

Il faut tout d’abord savoir que les espaces d’expression réservés aux élus d’opposition émanent d’une obligation légale (article L2121-27-1 du CGCT), tandis que lorsque la majorité rédige une tribune sur la même page, cela ne résulte pas d’un obligation légale mais d’une opération de communication, sachant que c’est le Maire qui est le Directeur de publication du journal municipal (ou qui l’a délégué – rarement – à un affidé). (suite…)

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