Certains d’entre vous nous interrogent parfois au sujet de la neutralité des agents de la Mairie. C’est en effet rare mais il arrive que des DGS (Directeur Général des Services), notamment, prennent ouvertement parti pour leur Maire face à des élus de l’opposition. Cette posture plutôt exceptionnelle correspond alors souvent à des Directeurs de service qui font équipe avec le même Maire depuis très longtemps, ou qui savent qu’ils vont prendre leur retraite prochainement.
Et pourtant le Code Général de la Fonction Publique indique très explicitement dans ses articles L121-1 et 2 que les fonctionnaires territoriaux doivent exercer leur fonction « avec impartialité » et qu’ils sont « tenus à une obligation de neutralité« .
Si vous avez à faire face à ce type d’attitude inappropriée, vous pouvez très clairement écrire à votre Maire pour lui demander de faire respecter dans sa Mairie les articles L121-1 et 2 du CGFP, voire écrire directement au DGS ou encore poser le problème en « question orale » du conseil en évitant de désigner (même sans le nommer) le fonctionnaire en question en raison du RGPD (règlement général sur la protection des données personnelles).
Ajoutons que la jurisprudence a également imposé un devoir de réserve aux agents territoriaux, qui s’applique même en dehors de leur service pour leurs expressions publiques, sur les réseaux sociaux notamment.
Enfin rappelons par ailleurs que tout fonctionnaire ne doit pas obéir aux ordres de sa hiérarchie qui serait « manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public » (art. L121-10 du CGFP).
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