Vous vous étonnez car vous vous êtes abstenu lors d’une des délibérations du Conseil et cela n’est pas indiqué dans le PV pour les votes correspondants.
Toute personne qui s’abstient peut être considérée comme ne participant pas au vote, comme pour un scrutin national lorsqu’on indique les résultats finaux. Et donc effectivement, votre Maire peut même indiquer dans le PV s’il n’y a pas eu de vote contre : « Délibération votée à l’unanimité » (en fait : l’unanimité des votants)…
Les Maires plus transparents parlent eux en ce cas de « l’unanimité des votants« , ou mieux encore indiquent : « Voté à la majorité avec 5 abstentions« , mais ce n’est pas une obligation.
En l’absence systématique de ces précisions, pour marquer plus le coup, au lieu de vous abstenir, vous pouvez annoncer que vous « refusez de participer au vote » en signalant votre motif.
Mais encore une fois, il faut que cela soit bien inscrit au PV pour laisser une trace (c’est souvent le cas mais pas toujours). Si ce n’est pas le cas, il ne vous reste plus qu’à quitter la salle dès le début du débat sur la délibération pour que cela laisse obligatoirement une trace au PV, qui doit obligatoirement indiquer pour chaque délibération les présents et les absents (à des fins de vérification du quorum en Préfecture).
Questions similaires
Attention : un certain nombre d’élus, professionnellement en arrêt maladie, qui ont participé au conseil municipal, à des commissions… pendant cette période, se sont vus réclamer le remboursement de l’intégralité de leurs indemnités journalières par leur Caisse Primaire d’Assurance Maladie ! Car il y a un détail essentiel à connaître au préalable pour vous permettre de le faire ! (suite…)
Vous avez créé une association d’intérêt général se préoccupant du sort de votre commune avec tous les citoyens qui veulent s’y joindre, voire même une association de soutien aux élus d’opposition, il arrive souvent que votre Maire refuse votre présence au forum des associations annuel au motif que votre association serait « politique ».
Or un jugement en référé du Tribunal administratif de Bordeaux (n° 2304713 du 31 août 2023) a précisé les choses à ce sujet. (suite…)
Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi “avant l’examen du budget de la commune“, et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature (suite…)
Il est parfois important de pouvoir prouver que vous avez bien adressé une demande écrite à votre Maire et à quelle date. Notamment en matière de demande d’information. En effet, si vous souhaitez faire un recours contre une décision du Maire ou du conseil municipal, voire vous adresser à la CADA pour obtenir un document que le Maire vous refuse, cette preuve datée de votre demande vous sera indispensable. (suite…)