Dans les premiers mois qui suivent l’installation d’un nouveau conseil municipal (dans des délais de 3 à 6 mois maximum selon les délibérations), il y a obligation de voter un certain nombre de mesures fondamentales qui impactent le fonctionnement de tout le conseil municipal, dont particulièrement les élus d’opposition, pendant les 6 ans du mandat. Et il arrive souvent que l’on abuse à cette occasion des nouveaux élus d’opposition qui ne connaissent à ce moment-là presque rien des lois et des règles correspondantes…
Notre Association nationale indépendante des Élus Locaux d’Opposition, l’AELO, est là pour vous aider à déjouer tous ces pièges de début de mandat.
Il s’agit principalement de :
- Vote de la délibération des délégations permanentes du Maire pour tout le mandat : souvent au 2ème conseil
- Vote du Règlement intérieur pour tout le mandat (dont les modalités des espaces d’expression libre des élus d’opposition, le dépôt des questions orales, le droit au local…) : dans les 6 premiers mois
- Élection des membres de la commission d’appel d’offres et du Conseil d’Administration du CCAS et CIAS : souvent lors du 2 ou 3ème conseil
- Composition de toutes les autres commissions municipales : souvent lors du 2 ou 3ème conseil
- Délibération sur les formations des élus : dans les 3 premiers mois
- Vote des indemnités des élus : dans les 3 premiers mois
Avec 2 mois pour faire ensuite un éventuel recours sur ces délibérations.
Il ne nous est pas possible de développer ici tous ces points importants, cela serait trop long. Cependant, sachez que l’AELO vous propose, dès le lendemain de votre installation au conseil municipal (même suite à une élection partielle en cours de mandat), une formation prise en charge financièrement à proximité de votre commune ou en visio-conférence, passant en revue de détail tous les pièges à éviter pour ces différents éléments, et répondant à toutes vos interrogations de début de mandat.
N’hésitez pas à réserver dès maintenant, ou à nous demander des informations préalables complémentaires, par mail à contact@aelo.info !
– Publié le 15/04/20
– Mis à jour le 25/03/24
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