Financement de campagne : comment créer son micro-parti ?

Pour financer votre campagne électorale des municipales, vous pouvez créer votre propre micro-parti, quelle que soit la taille de votre commune. Cela vous apporte des avantages certains pour récolter des fonds de campagne, notamment dans les communes de moins de 9 000 habitants, mais cela alourdit nettement vos charges administratives. Un choix que nous vous proposons d’étudier.

Un micro-parti est à la base une association de loi 1901. Il a les mêmes caractéristiques qu’un parti politique, même si son action se limite par exemple à une commune de moins de 1 000 habitants. En plus de la classique déclaration en Préfecture, il doit également être ensuite déclaré à la CNCCFP (Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques) avec la désignation d’un mandataire financier ou d’une association de financement.

Dès que cela est fait, votre micro-parti peut récolter des fonds pour financer votre campagne électorale, même en dehors de toute période de campagne officielle, car ces organismes ne sont pas soumis à l’interdiction de l’article L52-8 du Code électoral de financement par une personne morale (voir notre article sur le L52-8). Ces dons sont déductibles à 66 % des revenus imposables du donateur et n’oublions pas que votre micro-parti pourra perdurer pendant tout le prochain mandat (et plus) pour financer vos actions futures (toujours avec des dons déductibles).

Notons que si cette déductibilité des dons est aussi accessible pour les dons à des mandataires financiers des candidats sans micro-parti des communes de 9 000 habitants et plus, elle est impossible dans toute commune de moins de 9 000 habitants. Et vous avez été nombreux à vous tourner vers nous, un peu démunis pour attirer les dons en faveur de votre campagne électorale dans ces communes-là, car ce sont bien tous les habitants des plus de 95 % des communes de France de cette strate qui n’ont pas accès à ce coup de pouce financier pour un tel investissement citoyen… Vous pouvez le leur permettre en créant votre micro-parti.

Quelles sont les contraintes supplémentaires, par rapport à une association de loi 1901, qu’entraine la gestion d’un micro-parti ?

Déclaration à la CNCCFP
Désignation d’un mandataire financier ou création d’une association de financement
Tenue d’une comptabilité réglementaire
Obligation de faire valider les comptes de chaque année par un commissaire aux comptes (ou 2 si recettes > 230 000 €)
Dépôt obligatoire de ces comptes annuels à la CNCCFP qui les vérifie et les publie au Journal Officiel

Pour ce qui est de la rédaction des statuts du micro-parti, vous trouverez un exemple à ce lien.