📘 FORMATION DES ÉLUS : TOUT COMPRENDRE EN 50 QUESTIONS

Dossier de référence – Courrier des Maires, novembre 2024

La formation des élus locaux n’a jamais été aussi essentielle pour garantir un exercice serein, efficace et juridiquement sécurisé du mandat municipal. Entre complexification des normes, responsabilités accrues et attentes toujours plus fortes des citoyens, chaque élu doit pouvoir s’appuyer sur des outils solides pour comprendre, décider et agir.

À l’AELO, nous observons chaque jour combien la méconnaissance des droits à la formation ou des dispositifs de financement freine encore trop d’élus dans leur montée en compétence.

C’est pourquoi nous avons choisi de mettre à disposition ce document de référence, publié par Le Courrier des Maires en novembre 2024. Il offre une synthèse claire, précise et indispensable pour comprendre les règles, les droits et les obligations liés à la formation des élus.

Parce qu’un élu formé est un élu mieux armé pour servir son territoire, nous continuerons, à l’AELO, de défendre l’accès à la formation et de soutenir tous ceux qui souhaitent exercer pleinement leur mandat.

📄 Le dossier : « 50 questions pour comprendre la formation des élus »

Ce document répond, de manière structurée et pédagogique, à toutes les questions que se posent les élus : droits individuels, obligations des collectivités, financement, agréments, règles applicables aux organismes…

Voici un aperçu des trois grandes parties :

1️⃣ Un droit individuel pour chaque élu (pages 1 à 22)

Le dossier détaille notamment :

Le droit à la formation « classique » : jours de formation, rémunération, prise en charge.
Les obligations de l’employeur en cas d’absence.
Le choix libre des formations par l’élu.
Les droits en cas de réélection.
Le Droit individuel à la formation des élus (DIFE) : cumul, utilisation, types de formations éligibles, plafonds…

2️⃣ Une obligation pour les collectivités et les EPCI (pages 23 à 40)

Les sujets traités :

Le rôle de l’organe délibérant.
Les élus disposant d’une délégation et leurs droits renforcés.
Les contrôles du juge administratif.
Les montants minimal et maximal consacrés à la formation.
La gestion des crédits non consommés.
Les formations collectives et les voyages d’étude.
Le cas des compétences transférées aux EPCI.

3️⃣ Une activité strictement encadrée (pages 41 à 50)

On y retrouve :

Le rôle du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL).
Le portail « Mon compte élu ».
Les règles d’agrément des organismes de formation.
Les obligations des prestataires et l’encadrement des prix.
La durée de validité d’un agrément.
Les règles liées à la sous-traitance.

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🎯 Pourquoi ce document est important pour les élus ?

Parce que :

il clarifie vos droits et devoirs en matière de formation,
il explique comment financer vos formations sans avance de frais (DIFE + budget communal),
il vous aide à exercer votre mandat en sécurité juridique,
et il permet aux élus minoritaires comme majoritaires de renforcer leur efficacité et leur crédibilité.