Nous entamons le mois de mars où la majorité des communes vont avoir à voter leur budget annuel. C’est avant le vote du budget que l’état des indemnités « de toute nature » des élus de 2021 en euros doit être présenté à tous les conseillers municipaux de la commune, si cela n’a pas encore été fait.
Or on a pu constater l’an dernier (première année de l’exécution de cet article de loi) qu’un grand nombre de maires n’ont pas respecté cette loi de transparence liée à l’utilisation de l’argent public…
Rappelons que cet état nominatif doit vous être présenté selon la loi « avant l’examen du budget de la commune« , et qu’il doit comprendre pour tous les membres du conseil municipal toutes les indemnités de fonction, tous les remboursements de frais et tous les avantages en nature (pour ces derniers qui ne se feraient pas en numéraire, la Direction Générale des Collectivités Locales recommande de les inclure tout de même). Les indemnités de fonction sont à la fois celles perçues en tant que membre du conseil municipal, et celles perçues en tant que représentant de la commune au sein de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, société d’économie mixte et société publique locale.
Pour les EPCI, c’est exactement la même chose, imposé cette fois-ci par l’article L52-11-12-1 du CGCT.
Si vous faites partie des communes dans lesquelles votre Maire persiste dans son refus de communication obligatoire de cet état, aidez-vous des 2 documents de l’article que nous avons déjà publié sur notre site l’automne dernier, pour démontrer son erreur à lui-même comme aux autres élus et à vos concitoyens.
Vous pourrez également saisir votre Préfet pour qu’il le rappelle à l’ordre. Il faut cependant savoir que l’absence de présentation de ce document annuel ne permet pas d’obtenir l’annulation du vote du budget de la commune.
Enfin vous pouvez toujours interpeler aussi les habitants de votre commune via vos différents canaux d’expression : » Qu’est-ce que notre Maire tient à cacher en refusant la transparence légalement obligatoire sur les indemnités ? « …
La transparence sur l’utilisation de l’argent public n’est pas une option démocratique, c’est un dû pour pour tous les citoyens. Faites-la respecter en tant qu’élu d’opposition !
– Publié le 02/03/22
