L'AELO vous propose un Règlement Intérieur pour élus d'opposition !

Voté dans les 6 premiers mois du mandat dans les communes de plus de 1 000 habitants, le « Règlement Intérieur », qui régit le fonctionnement de chaque Conseil municipal pour les 6 ans à venir, est un document démocratique essentiel pour toute la mandature. C’est donc particulièrement en ce moment jusqu’à fin décembre que ces Règlements intérieurs sont à l’ordre du jour dans les 8 000 communes françaises concernées.

Mais jusqu’à maintenant, seuls les Maires disposaient d’un « Règlement Intérieur type » que l’Association des Maires de France (A.M.F.) met à la disposition de ses adhérents, c’est-à-dire quasiment tous les Maires, afin de les aider à préparer un Règlement qui leur convienne au mieux.

L’Association nationale indépendante des Elus Locaux d’Opposition AELO propose donc aussi à partir d’aujourd’hui à tous ses adhérents un Règlement Intérieur « idéal » pour les élus d’opposition, qui leur permettra de mieux défendre leurs droits dans le respect de la loi lors des débats préalables au vote du Règlement, voire de mieux argumenter leurs éventuels recours amiables ou contentieux s’ils estiment que leurs droits sont insuffisamment respectés dans leur Règlement Intérieur.

Ce Règlement Intérieur de l’AELO est d’autant plus attendu que de très nombreux élus d’opposition nous l’ont demandé depuis le début du mandat et que, pour la première fois en 2020, nos 5 000 communes de 1 000 à 3 500 habitants ont l’obligation d’adopter elles aussi un Règlement Intérieur.

Ci-dessous le sommaire de notre Règlement Intérieur. Vous trouverez le document de 15 pages complet en passant par notre FAQ à ce lien !

TABLE DES MATIÈRES

Le déroulement du Conseil municipal de la convocation au PV : Page 3