Le devoir de réserve des employés municipaux est en fait un devoir permanent en toute période, mais son respect est plus crucial en période de campagne électorale qu’en dehors.
En effet dans les autres périodes, un agent territorial qui ne respecterait pas son devoir de réserve ne s’expose qu’à des sanctions administratives. Tandis qu’en période électorale ce non-respect peut être sanctionné par le juge électoral sur recours, au détriment d’un candidat qui aurait été publiquement soutenu par cet agent en tant que tel.
Les principes édictés par le Code Général de la Fonction Publique est que tout agent doit exercer ses fonctions avec impartialité et intégrité, et qu’il est tenu à une obligation de neutralité (articles L121-1 et 2). Ce devoir de réserve va jusqu’à imposer aux agents publics, même en dehors de leur service, une obligation de retenue dans l’expression de leurs opinions, afin de préserver la neutralité et l’image de leur collectivité. En dehors de leur service, ils ont bien sûr droit à une liberté d’opinion et d’expression, mais sous réserve d’une modération ne compromettant ni l’image ni la neutralité de leur collectivité territoriale…
Or en période de campagne électorale des élections municipales, où le respect de la sincérité du scrutin est un principe essentiel, certains employés municipaux peuvent souhaiter le succès de tel ou tel candidat, en préférant la collaboration à venir pour les 6 prochaines années avec, par exemple, l’équipe déjà en place. Comme le rappelle la jurisprudence, ils doivent cependant bien se garder de le manifester d’une façon ou d’une autre dans le cadre de leurs fonctions, car ils doivent préserver cette neutralité. Le même devoir de réserve s’applique aux employés intercommunaux.
Et cette retenue et le respect de l’équité entre les différents candidats doit être scrupuleusement appliqués jusqu’à l’expression des agents territoriaux sur les réseaux sociaux (Facebook, LIndekin, X, WhatsApp…) dans leurs propres posts publics, bien sûr, mais même dans leurs « likes » ou manifestation de soutien ou sympathie par émojis, smileys… à des candidats.
En cas de non-respect de cette réserve obligatoire par un ou des agents de votre commune en votre défaveur alors que vous êtes candidats, vous pouvez :
- soit bien conserver tous vos éléments de preuve (captures d’écran, témoignages, enregistrements, photos…) pour alimenter un éventuel recours électoral après l’élection
- soit essayer de faire cesser cela dès maintenant en posant une question orale ou écrite (à rendre publique pour faire pression) au Maire afin de lui faire part de cette ou ces anomalies électorales, ce qui en général amènera rapidement le retrait des éléments contestables en ligne, même si le Maire vous affirmera bien sûr que l’agent avait fait cela « en dehors de ses heures de travail »…
Car en effet, cet équilibrisme entre devoir de réserve et liberté d’expression peut permettre à certains agents de « passer entre les mailles du filet » pour ce qui se passe en dehors des heures et des jours de travail…
– Publié le 20 janvier 2026
