A l’heure où beaucoup d’élus d’opposition candidats à leur ré-élection s’interrogent sur les limites à ne pas franchir en matière de communication, voici une clarification du Tribunal judiciaire de Lille qui est la bienvenue !
Les élus d’opposition de Waziers (59) du groupe « Engagés pour Waziers » avaient en effet, dans leurs communications, repris le logo avec slogan de leur commune : « Waziers, la ville au grand cœur », en y rajoutant suite à la fermeture de la piscine municipale qu’ils désapprouvaient le mot « brisé », ce qui donnait donc un logo indiquant « Waziers, la ville au grand cœur brisé ».
Effectivement, l’AELO avait conseillé ce groupe d’élus d’opposition pour l’organisation de leur demande de consultation citoyenne auprès de la Mairie au sujet de la fermeture de cette piscine municipale (voir notre article sur notre site : « Les élus d’opposition de Waziers déclenchent une demande de consultation citoyenne »).
Logo officiel de la commune de Waziers :
Logo parodié par ces élus d’opposition :
Le Maire a alors demandé au Tribunal judiciaire de Lille de condamner ces élus et leur association pour contrefaçon du logo de la ville. Or ce Tribunal a récemment débouté la commune de ses accusations de contrefaçon et de « parasitisme », condamnant même la commune à payer 3 000 euros aux défendeurs.
Vous devez bien sûr étudier ce jugement de près avant de vous en inspirer (vous le trouverez in extenso à ce lien), mais on peut souligner que le Tribunal y a reconnu « l’exception de parodie », protégée par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu’elle reprend un élément d’une œuvre existante, qu’elle introduit un décalage humoristique ou critique et qu’elle ne crée pas de confusion avec l’œuvre originale.
Le Tribunal ajoute dans son jugement : « L’exception de parodie procède de la liberté d’expression qui a valeur constitutionnelle ».
Enfin le Maire a annoncé ne pas faire appel de ce jugement, devenu donc définitif.
– Publié le 3 novembre 2025
