Le Tribunal administratif de Marseille annule les délibérations approuvant le budget et le taux de taxe foncière de la ville de Marseille pour 2022 en raison des carences du rapport d’orientation budgétaire et de la note de synthèse présentant le budget et la taxe foncière.
Ce jugement confirme une jurisprudence déjà bien établie par de précédentes décisions rendues par le TA de Montreuil et la Cour administrative d’appel de Versailles, suite à des recours intentés par des élus minoritaires adhérents de l’AELO.
Encore une fois, il est démontré le rôle essentiel des élus d’opposition actifs dans le bon fonctionnement de la démocratie locale !
Le communiqué de presse du TA de Marseille
– Mis en ligne le 17/04/23
