Une élue de Sartrouville (78) adhérente de l’AELO, Isabelle Amaglio-Térisse, vient d’obtenir avec son équipe une indispensable confirmation du Tribunal administratif de Versailles : à l’intercommunalité aussi, les élus d’opposition ont droit à leur espace d’expression sur la page Facebook de l’intercommunalité ! Le Tribunal reconnait également dans son jugement le droit à espace d’expression sur le site internet de l’intercommunalité, et le fait que proposer à l’opposition de publier des commentaires ou bien un lien vers ses tribunes sur le site « ne respecte pas les exigences prévues par la loi »…
Bravo pour cette ténacité, c’est un jugement qui sera utile à bien d’autres élus intercommunaux ! Nous avons demandé à Isabelle Amaglio-Térisse de nous livrer le détail de toute sa démarche :
« Depuis 2020, nous avons constitué un groupe d’élus minoritaires au sein du conseil intercommunal de l’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (départements 78 & 95). Compte tenu du mécanisme de représentation au conseil communautaire, nous sommes ainsi 6 élus (de 5 communes différentes) sur 92, pour une communauté d’agglomération de 19 villes (environ 135 000 habitants).
Nous avons demandé un local dès juillet 2020, en vain. Nous avons régulièrement renouvelé cette demande, notamment lors du vote du règlement intérieur le 10 décembre 2020 avec des amendements qui ont été balayés d’un revers de main. Pourtant, et nous l’avions indiqué, certains de ces amendements visaient à rectifier des dispositions concernant les droits des élus d’opposition manifestement non conformes au cadre légal, en particulier pour le droit d’expression des élus minoritaires sur la page Facebook et le site internet de l’intercommunalité.
En janvier 2021, nous avons donc saisi le Préfet qui s’est borné à décliner ses compétences et nous a renvoyés vers le juge au motif que la jurisprudence n’était pas stabilisée. Nous étions convaincus du contraire, fort de la lecture de l’actualité et du soutien d’AELO !
En mars 2021, nous avons déposé, seuls, sans avocat, un recours au Tribunal administratif de Versailles.
En juin 2021, nous avons exposé en conseil communautaire une déclaration formelle appelant au bon sens et à la raison de tous les membres du conseil communautaire. En vain car le Président en a fait une affaire de principe, déclarant vouloir aller jusqu’au Conseil d’Etat pour la page FB.
En juillet 2021, nous avons reçu son mémoire en défense arguant qu’un nouveau site internet allait être mis en ligne et que nous y aurions une rubrique, qu’un local nous serait attribué mais que la page FB ne pouvait être considérée comme un bulletin d’information générale. Toutefois, il nous serait donné droit par une publication renvoyant vers nos tribunes sur le site internet. Nous avons maintenu l’ensemble de nos demandes tout en notant les progrès promis, s’en est suivi un nouvel échange de mémoires.
En octobre 2021, nous avons pu disposer d’un local adapté et en mars 2022 d’une tribune sur le site de l’intercommunalité. Nous avons donc restreint l’objet de notre recours au tribunal.
Fin janvier 2023, l’audience s’est tenue, amenant une décision en notre faveur le 9 février.
Nous attendons la mise en œuvre de cette décision mais il est probable que cette mise en œuvre n’interviendra pas « spontanément ».
La constance et la détermination ont été nécessaires mais également la production d’éléments concrets avec une série de captures d’écran montrant la diversité des contenus mis en ligne sur la page FB, et le fait qu’elles représentaient clairement un choix éditorial en tant que tel, ainsi qu’une mise en avant des élus de la majorité et des réalisations.
A noter aussi, l’importance d’être soutenus (AELO encore !) dans cette adversité, avec son côté pot de terre contre pot de fer, et d’avancer soudés et que, au moins, l’un des élus de notre groupe se rende au tribunal le jour de l’audience. »
Le jugement du TA de Versailles
– Publié le 20/02/23
