Nous sommes régulièrement interpelés à l’AELO par des questions d’élus d’opposition qui, en cours de mandat, apprennent qu’un adjoint ou un conseiller délégué de la majorité à déménagé à plusieurs centaines de kilomètres de leur commune, et qu’il continue à rester en fonction comme si de rien n’était, jonglant avec de nombreuses procurations – ou pas -, avec parfois quelques présences en visio non situables. Et en général, ils touchent même toujours leurs indemnités.
Le cas le plus extrême que l’un de nos adhérents nous ait rapporté récemment est celui d’un conseiller délégué indemnisé qui, lui, n’est pas absent toute l’année, mais qui habite 6 mois par an en… Australie !
Vous nous demandez alors : que faire ?… Malheureusement, si le Maire « couvre » la situation et laisse faire, il n’y a pas grand chose à faire, et ces élus absents toucheront même leurs indemnités jusqu’au bout du mandat… Comment mieux inciter à l’abstention ?
En France, il n’y a hélas qu’en Alsace-Moselle où une suite d’absences non justifiées en conseil municipal peut amener à une démission d’office (au bout de 3 sur demande du Maire au TA, ou automatiquement au bout de 5).
Une chose à faire est alors de mettre publiquement le Maire en face de ses responsabilités, car il peut retirer sans souci les délégations de chacun de ses élus, et il peut mettre à l’ordre du jour de la séance la plus proche le vote sur le retrait de la fonction d’adjoint pour un élu. Vous pouvez notamment poser en « Question orale » du CGCT au cours du Conseil municipal :
« Monsieur le Maire, lors de notre tout premier Conseil municipal de la mandature, juste après votre élection et celle de vos adjoints par le Conseil, vous nous avez solennellement lu publiquement la « Charte de l’élu local », reproduite dans l’article L1111-1-1 du CGCT, afin que tous les membres du Conseil municipal en respectent les engagements tout au long de leur mandat. Avez-vous le sentiment que l’ensemble des élus de votre majorité en respecte bien toujours l’engagement déontologique numéro 6 ? ».
L’engagement numéro 6 étant : « L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. », cela peut provoquer un certain malaise et des réponses alambiquées… voire dans l’idéal, un discret retrait de délégation dans les jours suivants…
Et depuis le 1er juin dernier, vous pouvez aussi saisir le déontologue des élus de votre collectivité (voir notre article) pour lui demander ce qu’il en pense, sachant que le problème concerne justement le respect de cette charte. Ou même demander officiellement au Maire de le saisir lui-même pour obtienir son avis sur ce non-respect de la charte déontologique de l’élu local… Vous lui demanderez par la suite s’il compte bien suivre l’avis du déontologue des élus de sa commune !
– Publié le 16 juin 2023
