Bien sûr pour une utilisation uniquement dans le cadre de leur mandat – et en signant « Conseiller municipal de la minorité » (ou de l’opposition) afin qu’aucun amalgame ne soit possible -, les conseillers municipaux de l’opposition ont le droit d’utiliser le papier à en-tête officiel de leur Mairie.
Le Ministère en charge des collectivités territoriales l’a confirmé en 2019 via sa réponse à une question du Sénateur Jean-Louis Masson, que vous pouvez retrouver à ce lien et ci-dessous. Si besoin est, n’hésitez pas à joindre cette réponse ministérielle à votre demande auprès de votre Maire.
À titre d’exemple, l’un de nos adhérents élu d’opposition au Val d’Hazey (27), Kamel Taghersout, l’a demandé récemment à son Maire :
Son Maire lui a rapidement adressé son refus en courrier recommandé à son domicile, mais en lui répondant comme si la demande émanait d’un simple administré :
Ce qui a justifié l’envoi d’un nouveau mail rectificatif de la part de notre adhérent Kamel Taghersout qui n’a pas baissé les bras (la ténacité est une qualité indispensable à tout élu d’opposition…) :
Adhérent qui, après avoir fait référence à la réponse ministérielle ci-dessus et au fait que lui refuser ce papier à en-tête serait un abus de pouvoir, a réitéré ainsi sa demande :
Et ces échanges se sont donc conclus peu de temps après par cette réponse finalement favorable du Maire :
– Publié le 09/12/21
