Vu le succès rencontré par notre rubrique « Modèles » au sein de la FAQ (Foire aux questions) de notre site, ouverte à tous nos adhérents, nous rajoutons aujourd’hui, suite à plusieurs de vos demandes, un modèle de dépôt d’amendement au conseil municipal ou intercommunal.
Rappelons que déposer un amendement, c’est grosso modo dire à votre Maire au sujet d’une délibération : nous sommes d’accord pour la voter, mais à condition que vous en changiez certains éléments (cela peut être des mots, des phrases ou des montants).
Un amendement se dépose par écrit, ce qui « l’officialise » plus qu’une simple proposition orale en conseil.
Le dépôt d’amendements peut être encadré par le Règlement Intérieur ou, s’il ne l’est pas, vous pouvez le déposer auprès du Maire ou du Président de l’interco jusqu’au début du Conseil.
Vous trouverez donc un modèle pour déposer un amendement à ce lien :
https://aelo.info/faq-items/modele-de-depot-damendement-au-conseil/
– Publié le 25/05/22
