Dans toutes les communes, dès lors qu’une liste a recueilli plus de 5 % des suffrages exprimés au 1er tour, elle est en droit de fusionner pour le second tour avec une ou plusieurs autres listes (qui ont nécessairement obtenu, elles, plus de 10 % des suffrages exprimés pour pouvoir se maintenir).
Mais attention : les délais sont extrêmement restreints entre la connaissance des résultats définitifs du dépouillement du 1er tour le dimanche soir et la limite pour le dépôt en Préfecture des listes du second tour : le mardi à 18 h… Et il y a beaucoup de choses à régler entretemps !
Tout d’abord, il faut un accord de fond entre les directions des listes qui fusionnent (parfois subordonné de plus à l’accord à obtenir des partis politiques qui les soutiennent) :
- Le programme est-il modifié ou conserve-t-on celui de la liste absorbante uniquement ?
- Conserve-t-on le nom de la liste absorbante ou le modifie-t-on ?
- Quelle répartition des places sur la nouvelle liste municipale, tout en respectant bien la parité ?
- Quelle répartition des places sur la nouvelle liste intercommunale ?
- Quelle répartition des postes au sein de l’exécutif municipal est envisagée en cas de victoire finale ?
- Quel rôle dans la campagne du deuxième tour pour chacun ?
- Quelle « profession de foi » pour le second tour (sachant que le délai de rédaction est tout aussi restreint) ?
- S’engage-t-on à ne créer ensuite au conseil municipal qu’un seul groupe d’élus ou autant que de listes qui fusionnent ?
Il faut ensuite se retourner vers les membres de chaque liste pour savoir s’ils sont d’accord et pour déterminer qui fera partie de la nouvelle liste et à quel niveau. À signaler que les membres d’une même liste du 1er tour ne peuvent se retrouver sur des listes différentes au second tour. En cas de désaccord entre eux, c’est le choix de la tête de liste qui est retenu par la Préfecture.
Pour ce qui est de la négociation pour les places sur la liste de second tour, il n’y a pas de règle établie, mais c’est bien sûr lié aux scores des listes de premier tour qui participent aux tractations. Cela peut aller d’une présence symbolique de la liste absorbée à une réelle coalition. La liste absorbante fait souvent attention à une composition qui ne permettra pas un renversement de majorité au cours du mandat, la liste absorbée cherche à préserver au minimum un siège de titulaire au conseil municipal même en cas de défaite.
Il faut savoir aussi que l’ordre hiérarchique des listes du premier tour n’a pas à être respecté sur une liste modifiée pour le second tour, exemple : le numéro 3 de la liste absorbée peut se retrouver, sur la liste de second tour, devant l’ex-numéro 1 de cette même liste absorbée. Le cas – très rare – d’une tête de liste fusionnée qui ne soit ni la tête de liste de la liste absorbante ni la tête de liste de la liste absorbée est possible, du moment qu’il s’agisse bien d’un candidat d’une de ces listes du premier tour (en rappelant que la tête de la liste gagnante ne devient Maire uniquement si le Conseil municipal l’élit ensuite).
Une fois tout cela abouti, il faut que tous les candidats de la nouvelle liste signent chacun une nouvelle déclaration de candidature individuelle pour le second tour, tout comme au premier tour. Et le temps de recueillir toutes ces nouvelles déclarations signées n’est pas négliger…
Puis c’est donc la tête de liste de second tour (ou son représentant dûment désigné) qui dépose officiellement la candidature de cette liste fusionnée à la Préfecture avant le mardi qui suit le 1er tour à 18 h.
Si jamais vous envisagez à l’avance un tel choix, vous vous rendez compte qu’il est préférable d’anticiper et de s’y prendre au préalable pour simplifier toutes ces opérations, afin de moins devoir décider de tout cela dans l’urgence, en moins de 48 h… La campagne n’étant plus possible le samedi, veille du scrutin, c’est un moment qui peut être éventuellement mis à profit en ce sens.
Pour ce qui est des comptes de campagne et des mandataires en cas de fusion
(à partir de 9 000 habitants seulement)
Rappelons qu’en-dessous de 9 000 habitants, il n’y a pas de compte de campagne officiel ni de plafond de dépenses de campagne à respecter, donc aucune démarche particulière en cas de fusion de listes pour les comptes.
La liste absorbée (ou les listes absorbées) doit clore son compte de campagne de son côté à la date du 1er tour et son mandataire ne peut dès lors plus être actif.
La liste absorbante devra, elle, rendre son compte de campagne après le 2ème tour et c’est son mandataire financier qui continuera seul à officier jusque-là. Pour ce qui est de son plafond de dépenses de campagne à respecter, ce sera celui indiqué pour les listes en présence au 2ème tour. Les dépenses de la liste absorbante comprendront donc uniquement les siennes pour le premier tour et celles du second tour de la liste fusionnée avec pour plafond celui prévu pour les listes présentes au second tour.
Les dépenses de 1er tour des listes absorbées (qui doivent respecter le plafond de 1er tour), elles, n’entrent donc pas en ligne de compte dans les comptes de campagne de la liste absorbante.
– Publié le 2 mars 2026
