Plusieurs de nos adhérents ont alerté l’AELO ces derniers mois au sujet de l’utilisation ambiguë de pages Facebook par leur Maire ou par l’équipe majoritaire, qui ne sont pas des pages Facebook de la Mairie. En effet ces Maires, refusant d’accorder leur légitime espace d’expression à leurs élus d’opposition, rendent la page Facebook de leur Mairie minimaliste, en faisant uniquement un relais d’informations pratiques et pragmatiques afin qu’il ne soit plus possible pour des élus d’opposition d’y réclamer un espace d’expression par voie de recours préfectoral ou judiciaire. Car on ne peut demander – au-dessus de 1 000 habitants – d’espace d’expression sur un média municipal que « lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune » par celui-ci (art. L2121-27-1 du CGCT). Cela ne concerne donc pas les médias de la Mairie qui ne diffusent que des adresses d’équipements, des horaires d’ouverture et des tarifs…
Et parallèlement, en réduisant la ligne éditoriale de la page Facebook de leur Mairie à un robinet d’informations basiques et matérielles, ces Maires s’expriment et relaient les informations sur la vie et les choix de l’équipe majorité sur leur page Facebook « personnelle » de Maire. La page se présente alors comme une page Facebook du Maire ou bien de la majorité municipale, mais elle diffuse des éléments que relaient normalement une page Facebook de Mairie, certains allant même jusqu’à y utiliser le travail des employés municipaux : photos, rédactions de communications, organisations d’évènement, etc… que personne d’autres n’est en mesure de révéler en primeur aux habitants.
Et malheureusement, nous sommes dans un trou d’air juridique, puisqu’aucune règle ou jurisprudence n’encadre ces vraies-fausses pages FB de la Mairie, diffusée via la page personnelle du Maire et ne pouvant ouvrir le droit à un espace d’expression pour l’opposition.
Vos seules armes sont alors vos propres communications dans lesquelles vous pouvez rappeler publiquement, si c’est le cas, que l’utilisation du travail de ces employés de la Mairie ne peut être réservé en exclusivité pour les pages personnelles ou de la majorité, au service unique de la communication de ces derniers. Vous pouvez aussi leur rappeler à ce sujet, puisque ce sont souvent des pages FB ouvertes en vue des prochaines élections municipales, que le Code électoral interdit à tout candidat de bénéficier de l’aide directe ou indirecte d’une collectivité territoriale sous risque d’inéligibilité (article L 52-8 du Code électoral, 2ème alinéa). Cet argument sera sans doute encore plus percutant dès l’ouverture de la pré-campagne électorale des prochaines municipales (6 mois avant le mois de l’élection), où ce risque deviendra vraiment tangible. En attendant, gardez au chaud tout élément de preuve qui pourrait aider votre argumentation, faites des captures d’écran. De plus, un courrier d’alerte à votre Préfet pourra le mettre en garde pour la suite.
Autre variante de ce phénomène que nous ont récemment signalée nos adhérentes de Colombier-Saugnieu (69) : l’ouverture par leur majorité d’une nouvelle page parallèle à celle de la Mairie qui maintient cependant son fonctionnement classique. Cette nouvelle page publique (voir les captures d’écran qui en sont issues ci-dessous) diffuse des informations non diffusées par la page de la Mairie, mais qui d’habitude pourraient tout à fait s’y retrouver. Par exemple ci-dessous, les habitants n’ont pas appris l’installation d’un nouveau médecin en ville sur la page Facebook de la Mairie, mais sur la page Facebook de la majorité. À noter que la façon de présenter les titres des posts de la page de la Mairie y est reproduite. On peut également s’interroger pour certaines des photos reproduites sur cette page au service de la majorité, au sujet du droit à l’image et du recueil du consentement des personnes qui y figurent (le RGPD y est-il bien respecté ?…).
Il s’agit là vraisemblablement de la mise en place d’une page parallèle, en vue de la prochaine élection municipale, qui interroge et qui bénéficie de sources et de moyens d’information assez inéquitables par rapport aux élus de la minorité…
– Publié le 07/10/24
